travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire alloti (3 lots) à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les prestations attendues sont les suivantes : Étanchéité toiture terrasses, réfection et rehausse d'acrotère, Végétalisation des toitures terrasses, entretien toiture terrasse, intervention urgente en dehors des jours et heures ouvrables pour les lots 1 et 2, travaux d'entretien courant, prestations ponctuelles, moyens d'intervention spécifique, dispositions particulières en cas de présence d'amiante et/ou de plomb et travaux sur tous types de couvertures (tuiles, zinc, ardoise et plombs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris...”
Titre
travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Tvx_Etancheite_Couv_Toiture
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire alloti (3 lots) à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les prestations attendues sont les suivantes : Étanchéité toiture terrasses, réfection et rehausse d'acrotère, Végétalisation des toitures terrasses, entretien toiture terrasse, intervention urgente en dehors des jours et heures ouvrables pour les lots 1 et 2, travaux d'entretien courant, prestations ponctuelles, moyens d'intervention spécifique, dispositions particulières en cas de présence d'amiante et/ou de plomb et travaux sur tous types de couvertures (tuiles, zinc, ardoise et plombs)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité terrasse avec possibilité de végétalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'effectuer des travaux d'étanchéité pour les terrasses des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp), tout en...”
Description du marché
il s'agit d'effectuer des travaux d'étanchéité pour les terrasses des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp), tout en gardant une possibilité de végétalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de quatre années (1 an renouvelable 3 fois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de quatre années (1 an renouvelable 3 fois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“il s'agit de la couverture des toitures des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d?entretien courant de toiture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Description du marché:
“il s'agit de l'entretien courant des toitures des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“concernant le lot 3, il exigé au titre de la candidature :-soit le certificat d'aptitude aux travaux sur corde (Catsc), soit le certificat de qualification...”
Liste et brève description des conditions
concernant le lot 3, il exigé au titre de la candidature :-soit le certificat d'aptitude aux travaux sur corde (Catsc), soit le certificat de qualification professionnelle (Cqp) ;-le Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) à mis en place par la CNAMTS. La recommandation R 386 définit les conditions d'obtention du Caces;-Les attestations de compétences pour monter, démonter, modifier ou exploiter un échafaudage dans le cadre des interventions pour la Mairie de Paris et le certificat de qualification professionnelle pour le montage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“concernant l'aspect environnemental, pour l'ensemble des lots : les conditions particulières d'exécution sont précisées à l'article 6 du CCAP. Cela concerne...”
Conditions d'exécution du contrat
concernant l'aspect environnemental, pour l'ensemble des lots : les conditions particulières d'exécution sont précisées à l'article 6 du CCAP. Cela concerne plus particulièrement les véhicules et moyens de transport, la composition des matériaux et des produits utilisés, la livraison des matériaux, les actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l'intégration de matières recyclées et du recyclage, les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables ainsi que la mise en place d'une démarche qualité environnementale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions...”
le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via MAXIMILIEN. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dsol-sa-achats@paris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 244-767867 (2023-12-14)