travaux d'espaces verts pour les secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER des lignes 16 et 17 sud du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

dans le cadre du projet des lignes 16 et 17 du Métro du Grand Paris Express, après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché d'aménagement (Tce), le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux d'aménagements paysagers et d'entretien des espaces verts pour les gares des secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER (93) ainsi que la réalisation d'espaces verts de type engazonnement et entretien des ouvrages annexes (93). La suite du Ii.1.4) Description succincte du marché est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

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• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2023PN033
Brève description:
“dans le cadre du projet des lignes 16 et 17 du Métro du Grand Paris Express, après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355210&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355210&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574038
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“accord cadre à bons de commande avec un montant minimal de 2 millions d'euros HT et avec un montant maximal de 6,21 millions d'euros (H.T.). Les montants...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations suivantes :- travaux de terrassements, notamment de fosses de plantations ;- fourniture et mise en oeuvre de drainage...”
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par...”
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité, ni mise enconcurrence conformément à l'article R2122-7, du code de la commande publique...”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant minimal de 2 millions d'euros HT et avec un montant maximal de 6,21 millions d'euros (H.T.). Les montants...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ile de france”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et signé,...”
Situation économique et financière:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Références : Liste de 12 références maximums, avec maximum 4 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années...”

Capacité technique et professionnelle

1. Références : Liste de 12 références maximums, avec maximum 4 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années concernant des opérations similaires à l'objet du marché et sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité.pour chaque référence utilisée, il faudra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé (moa, moe, entreprise, etc.), ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.l'ensemble des références fournies doit comprendre les trois thèmes suivants :- thème 1 : Réalisation de travaux et entretiens d'aménagements paysagers en milieu urbain ;- thème 2 : Réalisation de travaux paysagers sur toitures ;- thème 3 : Travaux de création de réseau d'arrosage automatique.libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies.Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement.une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant :Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchédes Certificats de qualifications professionnelles : établis par des organismes indépendants sur des marchés d'installation et entretien d'espaces verts de type, tels que par exemple " Qualipaysage ", comportant à minima l'une des quatre certifications suivantes (ou équivalent) :-Aménagement paysagers statut a minima spécialisé-arrosage automatique statut a minima confirmé-végétalisation extérieure du bâti a minima spécialisé-entretien d'aménagement paysagers statut a minima confirmél'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est à dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marchéles candidatures ne présentant aucune référence ou équivalent dans l'un des thèmes précités, seront écartées, après demande éventuelle de compléments.moyens humains:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les effectifs affectés aux prestations objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent...”
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du...”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355210&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355210&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

“procedure suivie (complément à la rubrique Iv.1.1) :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”

Informations complémentaires

procedure suivie (complément à la rubrique Iv.1.1) :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (Rc).Les prestations et quantités principales du marché sont données à titre indicatif à l'annexe du présent Aapc.L'Exécution des travaux devra pouvoir se mener simultanément sur plusieurs sites. La Société du Grand Paris attire à ce titre l'attention des candidats sur la nécessité d'être en capacité de s'organiser tant dans les chaînes d'approvisionnement des chantiers que dans la réalisation des dits travaux, en tenant compte du grand nombre de sites et du dimensionnement de ceux-ci.Information SUR L'Accord-Cadre : (complément à la rubrique Iv.1.3) La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande. documents disponibles et modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis de marché,- l'Annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure,- le cadre de réponse, - le Dc1 version DAJ, - le modèle Dc4, - la déclaration d'absence de conflit d'intérêts,- l'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. conditions de participation :Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire techniqueet aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.A l'exception de l'avis, ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.Questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " - le numéro " 2023pn033 ".Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.Modalites de transmission des plis :La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société du Grand Paris a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après " profil d'acheteur " : https://www.marchespublics.gouv.fr. La suite du Vi.3) est décrite dans l'annexe du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“tribunal administratif de Montreuil”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 183-574038 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'espaces verts pour les secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER des lignes 16 et 17 sud du Grand Paris Express
Brève description:
“Dans le cadre du projet des lignes 16 et 17 du Métro du Grand Paris Express, après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 210 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023PN033
Titre: Travaux d'espaces verts pour les secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER des lignes 16 et 17 sud du Grand Paris Express
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes : - Travaux de terrassements, notamment de fosses de plantations ; - Fourniture et mise en oeuvre de...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un Accord Cadre à bons de commande ayant une durée de 60 mois et renouvelable trois fois par période d'un an. L'acheteur se réserve...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“FR 10 : ILE DE FRANCE”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023PN033
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Travaux espaces verts des secteurs La Courneuve, Le Bourget et Le Blanc-Mesnil (gare et ouvrages annexes) des lignes 16 et 17 sud du Grand Paris Express
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 210 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 210 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2023PN033
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement GROUPE LOISELEUR Hauts de France Grand Paris et Hydrogénie
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Code postal: 60870
Commune postale: Villers Saint Paul
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loiseleur@groupeloiseleur.com 📧
Téléphone: +33344710801 📞
URL: https://www.groupeloiseleur.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bélinda GAYDU
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Source: OJS 2024/S 217-679526 (2024-11-05)

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