dans le cadre du projet des lignes 16 et 17 du Métro du Grand Paris Express, après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché d'aménagement (Tce), le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux d'aménagements paysagers et d'entretien des espaces verts pour les gares des secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER (93) ainsi que la réalisation d'espaces verts de type engazonnement et entretien des ouvrages annexes (93). La suite du Ii.1.4) Description succincte du marché est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'espaces verts pour les secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER des lignes 16 et 17 sud du Grand Paris Express
2023PN033”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“dans le cadre du projet des lignes 16 et 17 du Métro du Grand Paris Express, après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été...”
Brève description
dans le cadre du projet des lignes 16 et 17 du Métro du Grand Paris Express, après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché d'aménagement (Tce), le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux d'aménagements paysagers et d'entretien des espaces verts pour les gares des secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER (93) ainsi que la réalisation d'espaces verts de type engazonnement et entretien des ouvrages annexes (93). La suite du Ii.1.4) Description succincte du marché est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure
le marché a pour objet les prestations suivantes :- travaux de terrassements, notamment de fosses de plantations ;- fourniture et mise en oeuvre de drainage ;- fourniture et mise en oeuvre de substrats ;- fournitures et plantations de végétaux en pleine terre, sur dalle et sur toiture ;- mise en oeuvre des aménagements paysagers correspondants ;- fourniture et mise en oeuvre d'accessoires de plantations ;- fournitures et mise en oeuvre d'arrosage automatique ;- prestations de garantie de reprise des végétaux ;- prestations d'entretien des espaces plantés et du réseau d'arrosage automatique ;- fourniture et mise en mise oeuvre des grilles d'arbres ;- fourniture et mise en oeuvre de semis.les travaux peuvent être réalisés simultanément sur les différents ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, et dans une limite globale de 96 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité, ni mise enconcurrence conformément à l'article R2122-7, du code de la commande publique...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité, ni mise enconcurrence conformément à l'article R2122-7, du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés à la réalisation du titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant minimal de 2 millions d'euros HT et avec un montant maximal de 6,21 millions d'euros (H.T.). Les montants...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant minimal de 2 millions d'euros HT et avec un montant maximal de 6,21 millions d'euros (H.T.). Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La suite du Ii.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et signé,...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-BIS, délégation...).le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché " 2023pn033 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électroniquela suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée aux prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'Opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 4,15 millions d'euros sur chacune des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Références : Liste de 12 références maximums, avec maximum 4 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Références : Liste de 12 références maximums, avec maximum 4 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années concernant des opérations similaires à l'objet du marché et sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité.pour chaque référence utilisée, il faudra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé (moa, moe, entreprise, etc.), ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.l'ensemble des références fournies doit comprendre les trois thèmes suivants :- thème 1 : Réalisation de travaux et entretiens d'aménagements paysagers en milieu urbain ;- thème 2 : Réalisation de travaux paysagers sur toitures ;- thème 3 : Travaux de création de réseau d'arrosage automatique.libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies.Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement.une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant :Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchédes Certificats de qualifications professionnelles : établis par des organismes indépendants sur des marchés d'installation et entretien d'espaces verts de type, tels que par exemple " Qualipaysage ", comportant à minima l'une des quatre certifications suivantes (ou équivalent) :-Aménagement paysagers statut a minima spécialisé-arrosage automatique statut a minima confirmé-végétalisation extérieure du bâti a minima spécialisé-entretien d'aménagement paysagers statut a minima confirmél'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est à dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marchéles candidatures ne présentant aucune référence ou équivalent dans l'un des thèmes précités, seront écartées, après demande éventuelle de compléments.moyens humains:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les effectifs affectés aux prestations objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. Acces des petites et moyennes entreprises aux marches de la sgp : La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie (complément à la rubrique Iv.1.1) :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie (complément à la rubrique Iv.1.1) :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (Rc).Les prestations et quantités principales du marché sont données à titre indicatif à l'annexe du présent Aapc.L'Exécution des travaux devra pouvoir se mener simultanément sur plusieurs sites. La Société du Grand Paris attire à ce titre l'attention des candidats sur la nécessité d'être en capacité de s'organiser tant dans les chaînes d'approvisionnement des chantiers que dans la réalisation des dits travaux, en tenant compte du grand nombre de sites et du dimensionnement de ceux-ci.Information SUR L'Accord-Cadre : (complément à la rubrique Iv.1.3) La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande. documents disponibles et modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis de marché,- l'Annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure,- le cadre de réponse, - le Dc1 version DAJ, - le modèle Dc4, - la déclaration d'absence de conflit d'intérêts,- l'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. conditions de participation :Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire techniqueet aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.A l'exception de l'avis, ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.Questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " - le numéro " 2023pn033 ".Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.Modalites de transmission des plis :La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société du Grand Paris a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après " profil d'acheteur " : https://www.marchespublics.gouv.fr. La suite du Vi.3) est décrite dans l'annexe du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 183-574038 (2023-09-18)