travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

MEEDDM

le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26 décembre 1995. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-08-28	Informations complémentaires
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2024_DIRIF_UGCOA_TES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618000 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312214&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312214&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376161
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du Pôle Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011. Pour le lot 1, le Pôle Nord-Est concerne les Ouvrages d'art (Oa) présents dans les départements de la Seine-Et-Marne, la Seine-St-Denis, le Val-De-Marne, le Val d'oise, la jonction entre les axes N330 et N2 dans l'oise

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Le marché est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il est reconductible 3 fois. Si le RMO ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

les minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du Pôle Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011.Pour le lot 2, le Pôle Sud-Ouest concerne les Ouvrages d'art (Oa) présents dans les départements des Yvelines, de l'essonne et des Hauts-De Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.- Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent : - 2321 Travaux de terrassements courants ; -7271 Reprise des bétons dégradés.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- la certification ISO 14001 ou équivalent ou une déclaration sur l'honneur de l'entreprise que la démarche est en cours.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312214&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-376161 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526497
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376161
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-526497 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758562
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de la l'égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134284040 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.fayolle.fr 🌏
Nom: nge génie civil
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Téléphone: +33 60625030 📞
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.nge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Nom: terideal
Adresse postale: 3, place Gustave Eiffel
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Téléphone: +33 0169811800 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.terideal.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 242-758562 (2023-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)