le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26 décembre 1995. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
2024_DIRIF_UGCOA_TES”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et...”
Brève description
le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26 décembre 1995. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du Pôle Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et...”
Description du marché
le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011. Pour le lot 1, le Pôle Nord-Est concerne les Ouvrages d'art (Oa) présents dans les départements de la Seine-Et-Marne, la Seine-St-Denis, le Val-De-Marne, le Val d'oise, la jonction entre les axes N330 et N2 dans l'oise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Le marché est...”
Description des renouvellements
la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Le marché est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il est reconductible 3 fois. Si le RMO ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)”
Informations complémentaires
les minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du Pôle Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et...”
Description du marché
le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011.Pour le lot 2, le Pôle Sud-Ouest concerne les Ouvrages d'art (Oa) présents dans les départements des Yvelines, de l'essonne et des Hauts-De Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.- Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent : - 2321 Travaux de terrassements courants ; -7271 Reprise des bétons dégradés.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- la certification ISO 14001 ou équivalent ou une déclaration sur l'honneur de l'entreprise que la démarche est en cours.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 119-376161 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-08-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-376161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modlité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 168-526497 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-376161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 33 079 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du Pôle Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de la l'égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134284040📞
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.fayolle.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: nge génie civil
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Téléphone: +33 60625030📞
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.nge.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 33 080 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien spécialisé sur les ouvrages d'art du pôle Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal
Adresse postale: 3, place Gustave Eiffel
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Téléphone: +33 0169811800📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://WWW.terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-758562 (2023-12-11)