l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Avis de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de petits investissements de voirie pour la Métropole de Lyon
23-PVN-13”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la...”
Brève description
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 147 920 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la subdivision VTPN Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“st Germain au Mt d'or,curis au Mt d'or,albigny sur Saône,Poleymieux au Mt d'or,couzon au Mt d'or,st Romain au Mt d'or,collonges au Mt d'or,st Cyr au Mt...”
Site principal ou lieu d'exécution
st Germain au Mt d'or,curis au Mt d'or,albigny sur Saône,Poleymieux au Mt d'or,couzon au Mt d'or,st Romain au Mt d'or,collonges au Mt d'or,st Cyr au Mt d'or,st Didier au Mt d'or, Quincieux
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Description du marché:
“L'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la...”
Description du marché
L'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 950 000euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 950 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 7 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de la subdivision VTPCE Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune des subdivisions VTPCE secteur 1 - villeurbanne
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 250 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 250 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 13 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de la subdivision VTPCE Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune des subdivisions VTPCE secteur 2 - lyon 3ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 575 000 💰
Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 430 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 430 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 720 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de la subdivision VTPCS secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la subdivision VTPCS secteur 1 - lyon 2ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 4 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de la subdivision VTPCS secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de VTPCS secteur 2 - commune de Lyon 7ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 870 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 500 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la subdivision VTPCN Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la subdivision VTPCN secteur 1 - lyon 5ème et Lyon 9ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 950 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 950 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 7 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de la subdivision VTPCN Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la subdivision VTPCN secteur 2 - lyon 6ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 300 000euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 300 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la subdivision VTPCN Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la subdivision VTPCN secteur 3 - lyon 1er et Lyon 4ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 300 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la subdivision VTPS Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la subdivision VTPS secteur 1 - solaize, Feyzin, Corbas, Saint Fons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 690 000euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 690 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 760 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de la subdivision VTPS Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la subdivision VTPS secteur 2 - vénissieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 690 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 690 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 760 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la subdivision VTPS Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la subdivision VTPS secteur 3 - charly, Vernaison, Grigny, Givors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 675 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 430 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 430 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 720 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins :
Pour les lots no 11, 13, 15 à 21 : Le chiffre d'affaires doit être de 3 000...”
le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins :
Pour les lots no 11, 13, 15 à 21 : Le chiffre d'affaires doit être de 3 000 000,00 euros
pour le lot no 12 : Le chiffre d'affaires doit être de 4 500 000 euros
pour le lot no 14 : Le chiffre d'affaires doit être de 1 500 000 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires
présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires
présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 6 références réalisées au cours des cinq dernières années dont :
Pour l'ensemble des 11 lots :
- 2 références de travaux d'aménagement de voirie urbaine,
- 2 références de travaux d'entretien de voirie et trottoirs urbains.
- 2 références de travaux d'entretien de voies interurbaines (vitesse de 70 ou 80 km/h)
ou équivalent
références de travaux pour demande de qualifications Fntp
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour demande de qualification FNTP, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications FNTP suivantes :
Pour l'ensemble des 11 lots :
- fntp 2321 : Travaux de terrassements courants - en milieu urbain
et
- fNTP 2342 : Couches de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications FNTP suivantes :
Pour l'ensemble des 11 lots :
- fntp 2321 : Travaux de terrassements courants - en milieu urbain
et
- fNTP 2342 : Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
et
- fNTP 341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées
et
- fNTP 3421 : Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
et
- fNTP 3432 : Chaussées urbaines - revêtements bétons coulés en place - béton sans circulation motorisée
et
- fNTP 346 : Chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux
et
- fNTP 347 : Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie.
Et
- fNTP 2322 : Travaux de terrassements courants - en milieu non urbain
et
- fNTP 331 : Autres trafics- assises de chaussées
et
- fNTP 3321 : Autres trafics- revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les onze lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Ccap.
Les onze lots...”
Conditions d'exécution du contrat
les onze lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Ccap.
Les onze lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les fascicules a, b, c, d et E du Cctp.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-13. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 212-667509 (2023-10-30)