travaux d'entretien et d'amélioration sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

communauté Agglomération Grand Sénonai

exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d'eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de l'agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• communauté Agglomération Grand Sénonai

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: A10-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglomération Grand Sénonai
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705239
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

en raison de la non integration a ce jour des formulaires e form et afin de se conformer au reglement 2019/1780/ue, il est precise les informations suivantes : 1) Le présent avis de publication est rédigé en langue française 2) Description des critères relatifs à l'exclusion des participants : consulter le Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

date de notification + Le marché se renouvellera tacitement trois fois, de la façon suivante : - une première reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, - une deuxième reconduction du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - une troisième reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2023/S 224-705239 (2023-11-16)

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