exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d'eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de l'agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et d'amélioration sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A10-23”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d'eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la...”
Brève description
exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d'eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de l'agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d'eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la...”
Description du marché
exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d'eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de l'agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date de notification + Le marché se renouvellera tacitement trois fois, de la façon suivante : - une première reconduction du 1er janvier 2025 au 31...”
Description des renouvellements
date de notification + Le marché se renouvellera tacitement trois fois, de la façon suivante : - une première reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, - une deuxième reconduction du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - une troisième reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en raison de la non integration a ce jour des formulaires e form et afin de se conformer au reglement 2019/1780/ue, il est precise les informations...”
en raison de la non integration a ce jour des formulaires e form et afin de se conformer au reglement 2019/1780/ue, il est precise les informations suivantes : 1) Le présent avis de publication est rédigé en langue française 2) Description des critères relatifs à l'exclusion des participants : consulter le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2023/S 224-705239 (2023-11-16)