Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Relance des lots 2 - couverture et 7 - plomberie / sanitaire

Commune de Nogent-sur-Seine

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ?

• Commune de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Relance des lots 2 - couverture et 7 - plomberie / sanitaire
Numéro de référence: 202666300J
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Relance des lots 2 - couverture et 7 - plomberie / sanitaire

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Couverture
Description du marché: Le présent lot a pour objet les prestations de couverture
Informations complémentaires:

L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot : 100 000€HT/an

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Code postal: 10400
Ville: Nogent-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plomberie – sanitaire
Description du marché: Plomberie - sanitaire
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lots n° 2 « Couverture » et n° 7 « Plomberie sanitaire » de la précédente consultation n° 2026-66300A ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique. Cette décision est motivée par la nécessité de redéfinir et de préciser le besoin de l’acheteur, notamment au travers d’une mise à jour et d’un enrichissement du bordereau des prix unitaires (BPU), afin de rendre celui-ci plus exhaustif et de garantir une meilleure définition des prestations attendues. La présente consultation constitue une nouvelle procédure intégrant ces modifications.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot. Prestations hors Bordereau de prix unitaire : Toute commande de prestations hors BPU donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Ces commandes sont incluses dans le montant maximum financier Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, il est renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par reconduction expresse. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-30 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Collectivité (budget principal et budgets annexes)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de nogent-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40
27 grande rue SAINT LAURENT
BP 40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Courrier électronique: commande.publique@nogentsurseine.fr 📧
Téléphone: 0325216994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de notation (communs à l'ensemble des lots) : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :  Prix (40/100 points) Le critère prix sera analysé à partir d'une simulation de commande représentative du marché L'offre financière sera jugée sur la base d'un devis quantitatif estimatif masqué, établi sur la base des prix renseignés par le candidat au bordereau des prix unitaires. Ce devis quantitatif estimatif sert uniquement à l'appréciation du critère « prix » et n'a aucune valeur contractuelle. Il sera strictement identique à tous les candidats.  Valeur technique (60/100 points) appréciée selon les sous-critères suivants :  Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement du présent Accord cadre /20 points  L'organisation et la méthodologie mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement du présent Accord Cadre /20 points  Les mesures prises en compte pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent Accord Cadre /10 points  Les mesures prises en compte pour la sécurité dans le cadre du présente Accord Cadre /10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 00631
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51100
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434747 (2026-06-24)

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