travaux d'entretien des infrastructures des sites enac toulouse, muret, castelnaudary, carcassonne

ENAC

ce marché a pour objet les travaux d'entretien des infrastructures des sites toulouse, muret, castelnaudary, carcassonne de l'école Nationale de l'aviation Civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 202300TVX035
Brève description:

ce marché a pour objet les travaux d'entretien des infrastructures des sites toulouse, muret, castelnaudary, carcassonne de l'école Nationale de l'aviation Civile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marceau.rouget-cabarroques@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfW8H5EKXH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfW8H5EKXH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423242
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien, la rénovation et l'évolution des Infrastructures de gros oeuvre et second oeuvre ainsi que le maintien aux normes de l'ensemble des bâtiments des 4 sites ENAC. Il couvre l'ensemble des prestations d'entretien, d'aménagements spécifiques et d'amélioration des ouvrages concernant les lots techniques listés au chapitre 1.1.4. Du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction le délai de préavis est de deux mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): - Réalisation de travaux d'intervention corrective sur le gros oeuvre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): - Réalisation de travaux d'intervention corrective sur les ouvrages extérieurs
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): - Curage des réseaux extérieurs
- Réalisation de travaux d'amélioration, d'aménagements ou de rénovation sur le gros oeuvre
- Réalisation de travaux d'amélioration, d'aménagements ou de rénovation sur le second oeuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): - Réalisation de travaux d'amélioration, d'aménagements ou de rénovation sur les ouvrages extérieurs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfW8H5EKXH 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfW8H5EKXH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du marché ou en cas de non reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +335 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: enac Subdivision Achats
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Source: OJS 2023/S 134-423242 (2023-07-10)

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