ce marché a pour objet les travaux d'entretien des infrastructures des sites toulouse, muret, castelnaudary, carcassonne de l'école Nationale de l'aviation Civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des infrastructures des sites enac toulouse, muret, castelnaudary, carcassonne
202300TVX035”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“ce marché a pour objet les travaux d'entretien des infrastructures des sites toulouse, muret, castelnaudary, carcassonne de l'école Nationale de l'aviation Civile”
Brève description
ce marché a pour objet les travaux d'entretien des infrastructures des sites toulouse, muret, castelnaudary, carcassonne de l'école Nationale de l'aviation Civile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien, la rénovation et l'évolution des Infrastructures de gros oeuvre et second oeuvre ainsi que le maintien aux normes de...”
Description du marché
le marché a pour objet l'entretien, la rénovation et l'évolution des Infrastructures de gros oeuvre et second oeuvre ainsi que le maintien aux normes de l'ensemble des bâtiments des 4 sites ENAC. Il couvre l'ensemble des prestations d'entretien, d'aménagements spécifiques et d'amélioration des ouvrages concernant les lots techniques listés au chapitre 1.1.4. Du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): - Réalisation de travaux d'intervention corrective sur le gros oeuvre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): - Réalisation de travaux d'intervention corrective sur les ouvrages extérieurs
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): - Curage des réseaux extérieurs
Critère de coût (nom):
“- Réalisation de travaux d'amélioration, d'aménagements ou de rénovation sur le gros oeuvre”
Critère de coût (nom):
“- Réalisation de travaux d'amélioration, d'aménagements ou de rénovation sur le second oeuvre”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“- Réalisation de travaux d'amélioration, d'aménagements ou de rénovation sur les ouvrages extérieurs” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.le titulaire du marché ne peut...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction le délai de préavis est de deux mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du marché ou en cas de non reconduction
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: enac Subdivision Achats
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-423242 (2023-07-10)