l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des espaces verts, des végétaux et de désherbage
2024004
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 404 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 76360 - barentin
Description du marché: tonte des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattage, élagage et rognage du patrimoine végétal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: abattage, élagage et rognage du patrimoine végétal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille de haies et d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché: taille de haies et d'arbustes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage des caniveaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché: désherbage des caniveaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville - cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - référé contractuel dans le délai prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - référé contractuel dans le délai prévu à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (art. L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative) - recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, no358994), le cas échéant, assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 190-594226 (2023-09-28)