travaux D'Entretien de voirie

Grand Paris Seine Ouest

travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de GPSO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de GPSO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433814
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

forme du marche :Le marché visé est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 6 313 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, soit :- pour GPSO : au maximum 3 500 000 euros HT par an- pour Boulogne-Billancourt : au maximum 1 000 000 euros HT par an- pour Chaville : au maximum 200 000 euros HT par an- pour Issy-Les-Moulineaux : au maximum 1 300 000 euros HT par an- pour Marnes-La-Coquette : au maximum 3 000 euros HT par an- pour Sèvres : au maximum 300 000 euros HT par an- pour Ville-D'Avray : au maximum 10 000 euros HT par an.Le marché n'est pas alloti. Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour le marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutant le marché pour son propre compte, le titulaire sera informé du numéro de référence attribué par lui au marché.Lepouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service.Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 5 dernières années).Criteres de jugement des offres :1/ Prix : 55 points de la note finale sur la base du détail des quantités estimatives (Dqe)2/ Valeur technique : 45 points de la note finale, décomposés comme suit : - méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations et organisation des chantiers proposées (réactivité, gestion des imprévus, points bloquants) : 15 points- méthodologie visant à assurer la sécurité des chantiers (interventions à proximité des réseaux) : 15 points- moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 10 points- mesures visant à réduire l'impact environnemental des prestations : 5 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 947 600 EUR 💰
Brève description:

travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes membres du groupement de commande

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- le numéro d'identification nationale- le relevé d'identité bancaire (Iban)- les attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés aux cours des 5 dernières années, ou unecopie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquantle montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelleéventuels. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 6, avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chaville
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3, place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sèvres
Adresse postale: 54, Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: ville-D''Avray
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Code postal: 92410
Contact
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Adresse Internet: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
: https://www.issy.com/ 🌏
: https://www.marnes-la-coquette.fr/ 🌏
: https://www.sevres.fr/ 🌏
: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.55l-L du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55l-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2l83-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-L-5 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.52l-I du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être attaqués qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 136-433814 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023097
Valeur totale du marché: 25 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000321
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433814
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique.La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit des travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes membres du groupement de commande.Le marché est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 6 313 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, soit :- pour GPSO : au maximum 3 500 000 euros HT par an- pour Boulogne-Billancourt : au maximum 1 000 000 euros HT par an- pour Chaville : au maximum 200 000 euros HT par an- pour Issy-Les-Moulineaux : au maximum 1 300 000 euros HT par an- pour Marnes-La-Coquette : au maximum 3 000 euros HT par an- pour Sèvres : au maximum 300 000 euros HT par an- pour Ville-D'Avray : au maximum 10 000 euros HT par an.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: eurovia ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: siret : 420 948 226 00048
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Nom: watelet tp
Numéro d'enregistrement national: siret : 412 397 531 00051
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92638
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5849-watelet-tp 🌏
Nom: s.r.b.g
Numéro d'enregistrement national: siret : 314 866 310 00035
Adresse postale: cité du Grand Cormier B.P. 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.srbg.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 252 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55l-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2l83-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-L-5 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.52l-I du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être attaqués qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2024/S 001-000321 (2023-12-28)

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