travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande

CA de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2023-TRAV-VOIRIE
Brève description:

travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.anstett@bischwiller.com 📧
Téléphone: +33 388539854 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456622
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bon de commande est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 800.000,00 euro/Ht

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bon de commande est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 800.000,00 euro/Ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,

Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,

techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du

code de la Commande Publique et par l'arrêté du 23 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Contact
Point de contact: Mme Laurence ANSTETT commande publique territoire de Bischwiller
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Haguenau
Commune postale: Territoire-de-Bischwiller
Point de contact: M Pierre DIETSCH, Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Téléphone: +33 388539945 📞
Courrier électronique: pierre.dietsch@bischwiller.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 12 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 144-456622 (2023-07-25)

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