Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande
2023-TRAV-VOIRIE”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bon de commande est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 800.000,00 euro/Ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du
code de la Commande Publique et par l'arrêté du 23 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 12 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 144-456622 (2023-07-25)