travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande

CA de Haguenau

travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laurence ANSTETT commande publique territoire de Bischwiller
Téléphone: +33 388539854 📞
Courrier électronique: laurence.anstett@bischwiller.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Haguenau
Commune postale: Territoire-de-Bischwiller
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Pierre DIETSCH, Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Téléphone: +33 388539945 📞
Courrier électronique: pierre.dietsch@bischwiller.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande 2023-TRAV-VOIRIE”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“travaux D'Entretien de voirie sur la communaute D'Agglomeration de haguenau - accord-Cadre à bons de commande”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bon de commande est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 800.000,00 euro/Ht”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 12 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-456622 (2023-07-25)