Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Téléphone: +33 146293316📞
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 6, avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Entretien de voirie
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de GPSO”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 947 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes...”
Description du marché
travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- le numéro d'identification nationale- le relevé d'identité bancaire (Iban)- les attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés aux cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés aux cours des 5 dernières années, ou unecopie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquantle montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelleéventuels. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“forme du marche :Le marché visé est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un...”
forme du marche :Le marché visé est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 6 313 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, soit :- pour GPSO : au maximum 3 500 000 euros HT par an- pour Boulogne-Billancourt : au maximum 1 000 000 euros HT par an- pour Chaville : au maximum 200 000 euros HT par an- pour Issy-Les-Moulineaux : au maximum 1 300 000 euros HT par an- pour Marnes-La-Coquette : au maximum 3 000 euros HT par an- pour Sèvres : au maximum 300 000 euros HT par an- pour Ville-D'Avray : au maximum 10 000 euros HT par an.Le marché n'est pas alloti. Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour le marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutant le marché pour son propre compte, le titulaire sera informé du numéro de référence attribué par lui au marché.Lepouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service.Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 5 dernières années).Criteres de jugement des offres :1/ Prix : 55 points de la note finale sur la base du détail des quantités estimatives (Dqe)2/ Valeur technique : 45 points de la note finale, décomposés comme suit : - méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations et organisation des chantiers proposées (réactivité, gestion des imprévus, points bloquants) : 15 points- méthodologie visant à assurer la sécurité des chantiers (interventions à proximité des réseaux) : 15 points- moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 10 points- mesures visant à réduire l'impact environnemental des prestations : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.55l-L du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.55l-L du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55l-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2l83-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-L-5 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.52l-I du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être attaqués qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-433814 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Entretien de voirie
2023097
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 252 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des...”
Description du marché
il s'agit des travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes membres du groupement de commande.Le marché est un accord-cadre de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 6 313 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, soit :- pour GPSO : au maximum 3 500 000 euros HT par an- pour Boulogne-Billancourt : au maximum 1 000 000 euros HT par an- pour Chaville : au maximum 200 000 euros HT par an- pour Issy-Les-Moulineaux : au maximum 1 300 000 euros HT par an- pour Marnes-La-Coquette : au maximum 3 000 euros HT par an- pour Sèvres : au maximum 300 000 euros HT par an- pour Ville-D'Avray : au maximum 10 000 euros HT par an.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023097
Titre:
“travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de GPSO”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: siret : 420 948 226 00048
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: watelet tp
Numéro d'enregistrement national: siret : 412 397 531 00051
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92638
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5849-watelet-tp🌏
Nom: s.r.b.g
Numéro d'enregistrement national: siret : 314 866 310 00035
Adresse postale: cité du Grand Cormier B.P. 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.srbg.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 947 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 252 000 💰
“le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial...”
le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique.La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55l-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55l-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2l83-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-L-5 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.52l-I du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être attaqués qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2024/S 001-000321 (2023-12-28)