travaux d'entretien, de réparations et de rénovation dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération (02)

Mairie de Soissons

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux d'entretien, de réparations et de rénovation dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération. Marché passé sans montant minimum annuel de commande, avec un montant maximum annuel de commande pour la totalité des lots de 5 600 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23AO07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Maçonnerie de pierres de taille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352986
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: béton armé - maçonnerie - revêtements de sols et muraux scellés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de béton armé - maçonnerie - revêtement de sols et muraux scellés dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Intitulé du lot: plâtrerie - cloisons - faux-plafonds - isolation intérieure
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de plâtrerie - cloisons - faux-plafonds - isolation intérieure dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Informations complémentaires: marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Intitulé du lot: menuiseries - fermetures aluminium - serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de menuiseries - fermetures aluminium - serrurerie dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de revêtements de sols souples dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Intitulé du lot: electricité courant fort - courant faible
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot concerne des travaux d'électricité courant fort - courant faible dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - climatisation - ventilation - chauffage
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de plomberie - sanitaire - climatisation - ventilation - chauffage dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Intitulé du lot: couverture - étanchéité - charpente - bardage
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de couverture - étanchéité - charpente - bardage dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de vitrerie dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Intitulé du lot: menuiseries intérieures - fermetures bois
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de menuiseries intérieures - fermetures bois dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Intitulé du lot: maçonnerie de pierre traditionnelle
Numéro du lot: 11
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de maçonnerie de pierre traditionnelle dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Intitulé du lot: menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 12
Brève description:

le présent lot concerne des travaux de menuiseries extérieures PVC dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: soissons et Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune forme de groupement n'est imposée. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R.2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;- les moyens humains et techniques de l'entreprise ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: mairie de Soissons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Nom du pouvoir adjudicateur: grandsoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: les Terrasses du Mail - 11 avenue François Mitterrand
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2571 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglosoissonnais.com 📧
Adresse Internet: https://www.grandsoissons.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons et à Grandsoissons Agglomération. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois à hauteur de 5% du montant du bon de commande si sa durée d'exécution est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance accordée est à hauteur de 5% d'un montant égal à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci (mentionné en mois).Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Retenue de garantie de 5% du montant initial du bon de commande (taxes comprises), elle peut être remplacée par une garantie àpremière demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R.2191-41 du Ccp.Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marchespublics.pro:443/2571. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse https://www.marchespublics.pro:443/2571. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "Marché 23ao07 - copie de sauvegarde - ne pas Ouvrir"

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 113-352986 (2023-06-09)

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