travaux d'entretien, de réparations et de rénovation dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération (02)

Mairie de Soissons

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux d'entretien, de réparations et de rénovation dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération. Marché passé sans montant minimum annuel de commande, avec un montant maximum annuel de commande pour la totalité des lots de 5 600 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323599000 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2571 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grandsoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: les Terrasses du Mail - 11 avenue François Mitterrand
Commune postale: Cuffies

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02880
Courrier électronique: marches.publics@agglosoissonnais.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.grandsoissons.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparations et de rénovation dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération (02) 23AO07”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux d'entretien, de réparations et de rénovation dans les bâtiments de la Ville de Soissons...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: béton armé - maçonnerie - revêtements de sols et muraux scellés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: soissons et Agglomération
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de béton armé - maçonnerie - revêtement de sols et muraux scellés dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - cloisons - faux-plafonds - isolation intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de plâtrerie - cloisons - faux-plafonds - isolation intérieure dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries - fermetures aluminium - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de menuiseries - fermetures aluminium - serrurerie dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de revêtements de sols souples dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité courant fort - courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux d'électricité courant fort - courant faible dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire - climatisation - ventilation - chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de plomberie - sanitaire - climatisation - ventilation - chauffage dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: couverture - étanchéité - charpente - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de couverture - étanchéité - charpente - bardage dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de vitrerie dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures - fermetures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de menuiseries intérieures - fermetures bois dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie de pierre traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de maçonnerie de pierre traditionnelle dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des travaux de menuiseries extérieures PVC dans les bâtiments de la Ville de Soissons et de Grandsoissons Agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;- les moyens humains et techniques de l'entreprise ; - une description de l'outillage,...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12 11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Soissons

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Chaque lot de...”

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons et à Grandsoissons Agglomération. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois à hauteur de 5% du montant du bon de commande si sa durée d'exécution est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance accordée est à hauteur de 5% d'un montant égal à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci (mentionné en mois).Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Retenue de garantie de 5% du montant initial du bon de commande (taxes comprises), elle peut être remplacée par une garantie àpremière demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R.2191-41 du Ccp.Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marchespublics.pro:443/2571. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse https://www.marchespublics.pro:443/2571. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "Marché 23ao07 - copie de sauvegarde - ne pas Ouvrir"

Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Source: OJS 2023/S 113-352986 (2023-06-09)

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