travaux D'Entretien, de reparation et de petits amenagements pour les besoins du patrimoine des cci hauts de France lots relances artois et oise

CCI de région Nord de France

la présente consultation a pour objet des travaux d''entretien, de réparations et de petits aménagements sur le patrimoine de la C.C.I. De région Hauts de France (en chacune de ses composantes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2023-67
Brève description:
la présente consultation a pour objet des travaux d''entretien, de réparations et de petits aménagements sur le patrimoine de la C.C.I. De région Hauts de France (en chacune de ses composantes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437911&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754293
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-313759
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
lots géographiques divisés en lots techniques: Lot D - oise D2 : Menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2025. L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
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Informations complémentaires:
lots géographiques divisés en lots techniques: Lot D - oise D2 : Menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: maçonnerie - carrelage - gros oeuvre
Informations complémentaires:
lots géographiques divisés en lots techniques Lot D - secteur Oise D4 : Maçonnerie - carrelage - gros oeuvre
Intitulé du lot: peinture - revêtement de sols
Numéro du lot: 6
Brève description: peinture - revêtement de sols
Informations complémentaires:
lots géographiques divisés en lots techniqueslot B - secteur Artois- b6 : Peinture - revêtement de solslot D - secteur Oise- d6 : Peinture - revêtement de sols
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie
Informations complémentaires:
lots géographiques divisés en lots techniqueslot D - secteur Oise - d8 : Menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP et CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437911&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
le présent marché porte sur la relance des lots B6, D2, D4, D6 et D8 qui, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ont dû être relancés. Le marché est un accord-cadre mixte multi attributaires passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert comprenant :- une partie à marchés subséquents - une partie à bon de commandecet accord cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000euro(s)ht sur sa durée totale, conformément aux dispositions de l'article R2162-4-3° du code de la commande publique.Attention : le montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT concerne l'ensemble des lots déjà attribués ainsi que les 8 lots objets de la présente consultation.Nombre d'attributaires : ? Petits aménagements : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires) => Titulaires = les trois 1ers candidats au classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadrel'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.? Maintenance curative : accord-cadre à bon de commande pour les prestations prévues aux BPU et à marchés subséquents (demande de devis simplifié) pour les prestations non prévues aux Bpu.=> Titulaire = le candidat classé 1er à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats se devront de répondre à l'intégralité du lot auquel ils répondent. Ainsi les documents doivent être complétés intégralement sans modifier l'intitulé de chaque ligne. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par marché séparé.Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site s'ils le souhaitent. La visite étant facultative, aucune attestation ne sera remise le jour de la visite. Les candidats souhaitant visiter les sites, prendront contact avec les personnes mentionnées dans le règlement de la consultation. S'Agissant d'un appel d'offre, les négociations ne sont pas possibles, les candidats sont invités à remettre leur meilleure offre dès le dépôt de celle ci. Les offres devront impérativement être transmises via la plateforme PLACE, toutefois la remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Les questions devront impérativement être posée via la plateforme PLACE. La signature à l'aide d'un certificat électronique n'est pas obligatoire dès la remise des plis. En cas d'acte d'engagement non signé par le/les candidat(s) ou le mandataire du groupement, ce document sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public afin qu'il le retourne signé.Le délai d'envoi pour le candidat sera de 5 jours à compter de l'envoi de la demande. Il est donc fortement conseillé aux candidats de signer leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 240-754293 (2023-12-08)
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Région:
France Hauts-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés...