la présente consultation a pour objet des travaux d''entretien, de réparations et de petits aménagements sur le patrimoine de la C.C.I. De région Hauts de France (en chacune de ses composantes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien, de reparation et de petits amenagements pour les besoins du patrimoine des cci hauts de France lots relances artois et oise
CCIR-PATRI-2023-67”
Titre
travaux D'Entretien, de reparation et de petits amenagements pour les besoins du patrimoine des cci hauts de France lots relances artois et oise
CCIR-PATRI-2023-67
la présente consultation a pour objet des travaux d''entretien, de réparations et de petits aménagements sur le patrimoine de la C.C.I. De région Hauts de France (en chacune de ses composantes)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2025. L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois par tacite reconduction à la...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2025. L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lots géographiques divisés en lots techniques: Lot D - oise D2 : Menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maçonnerie - carrelage - gros oeuvre
Informations complémentaires:
“lots géographiques divisés en lots techniques Lot D - secteur Oise D4 : Maçonnerie - carrelage - gros oeuvre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché: peinture - revêtement de sols
Informations complémentaires:
“lots géographiques divisés en lots techniqueslot B - secteur Artois- b6 : Peinture - revêtement de solslot D - secteur Oise- d6 : Peinture - revêtement de sols”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie
Informations complémentaires:
“lots géographiques divisés en lots techniqueslot D - secteur Oise - d8 : Menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP et CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-313759
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le présent marché porte sur la relance des lots B6, D2, D4, D6 et D8 qui, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ont dû être...”
le présent marché porte sur la relance des lots B6, D2, D4, D6 et D8 qui, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ont dû être relancés. Le marché est un accord-cadre mixte multi attributaires passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert comprenant :- une partie à marchés subséquents - une partie à bon de commandecet accord cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000euro(s)ht sur sa durée totale, conformément aux dispositions de l'article R2162-4-3° du code de la commande publique.Attention : le montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT concerne l'ensemble des lots déjà attribués ainsi que les 8 lots objets de la présente consultation.Nombre d'attributaires : ? Petits aménagements : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires) => Titulaires = les trois 1ers candidats au classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadrel'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.? Maintenance curative : accord-cadre à bon de commande pour les prestations prévues aux BPU et à marchés subséquents (demande de devis simplifié) pour les prestations non prévues aux Bpu.=> Titulaire = le candidat classé 1er à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats se devront de répondre à l'intégralité du lot auquel ils répondent. Ainsi les documents doivent être complétés intégralement sans modifier l'intitulé de chaque ligne. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par marché séparé.Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site s'ils le souhaitent. La visite étant facultative, aucune attestation ne sera remise le jour de la visite. Les candidats souhaitant visiter les sites, prendront contact avec les personnes mentionnées dans le règlement de la consultation. S'Agissant d'un appel d'offre, les négociations ne sont pas possibles, les candidats sont invités à remettre leur meilleure offre dès le dépôt de celle ci. Les offres devront impérativement être transmises via la plateforme PLACE, toutefois la remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Les questions devront impérativement être posée via la plateforme PLACE. La signature à l'aide d'un certificat électronique n'est pas obligatoire dès la remise des plis. En cas d'acte d'engagement non signé par le/les candidat(s) ou le mandataire du groupement, ce document sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public afin qu'il le retourne signé.Le délai d'envoi pour le candidat sera de 5 jours à compter de l'envoi de la demande. Il est donc fortement conseillé aux candidats de signer leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 240-754293 (2023-12-08)