Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien
Numéro de référence: 2600705
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 1e situé sur l’ile de la cité,3e,4e,10e et 19e arrondissements de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 1e situé sur l’ile de la cité,3e,4e,10e et 19e arrondissements de Paris

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: TACITE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes
Description du marché:

Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 1e hors ile de la cité, 2e,8e,9e et 18e arrondissements de Paris
Description du marché:

Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 1e hors ile de la cité, 2e,8e,9e et 18e arrondissements de Paris

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 16e et 17e arrondissements de Paris, le bois de Boulogne et les communes de Clichy et Levallois
Description du marché:

Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 16e et 17e arrondissements de Paris, le bois de Boulogne et les communes de Clichy et Levallois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 5e, 13e et 14e arrondissements de Paris
Description du marché:

Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 5e, 13e et 14e arrondissements de Paris

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 6e, 7e et 15e arrondissements de Paris
Description du marché:

Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 6e, 7e et 15e arrondissements de Paris

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA3 - Espace public
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939683?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939683?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La durée de chaque marché est de 24 mois, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 8 janvier 2027. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et un montant maximum de 10 000 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-431131 (2026-06-22)

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