la présente consultation est répartie en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien, De Maintenance Et Amenagement Des Batiments De L'Agglomeration Et Des Communes Mutualisees
23019_028”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation est répartie en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à...”
Brève description
la présente consultation est répartie en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture -revetement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
Description du marché:
“la description des prestations est détaillé dans les document de la consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisonnement- faux plafond-menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre- maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“a description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polmberie-Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie-Métallerie extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie-Occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores-Volets
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sarcelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 bd de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-Pontoise CedexTél : 01 30 17 34 00 - fax : 01 30 17 34 59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 076-229218 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-04-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 076-229218
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 50 400 000.00 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 39 400 000.00 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot no2 : Cloisonnement-Faux plafond- menuiserie 19 000 000.00 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot no2 : Cloisonnement-Faux plafond- menuiserie 8 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 081-245839 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peinture -revetement de sol
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Lamos
Adresse postale: 45 Av Georges Clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cloisonnement- faux plafond-menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Fernucci
Adresse postale: 37 Rue Du Docteur Schweitzer
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros-Oeuvre- maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: arcev
Adresse postale: 11 Rte De Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: polmberie-Sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Energie
Adresse postale: 41 Rue Des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23024
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Mederreg
Adresse postale: 7 Rue Jules Valles
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23025
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23026
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: serrurerie-Métallerie extérieure
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Tech System
Adresse postale: 19 Av Isaac Newton
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23027
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vitrerie-Occultation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Flavigny
Adresse postale: 46 Rue De La Croix Blanche
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23028
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: stores-Volets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“date de signature des contrats : 13/10/2023le contrat est consultable à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial”
Source: OJS 2023/S 208-653813 (2023-10-23)