Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de la voirie Niveau 1
23-Tp-Hmsw-Txvoirien1
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande permettant d'assurer le petit entretien de la voirie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots 76000 - territoire de la Métropole”
Description du marché: montant maximum : 7 000 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 012 027 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Val de Seine - elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: montant maximum : 470 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 211 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesureoù le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note "Valeur technique", puis le critère " Prix " en cas d'égalité sur le critère " Valeur Technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-tp-hmsw-txvoirien1.Cao prévisionnelle : 23 juin 2023début prévisionnel d'exécution : août 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 080-240513 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 663 171 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots 76000 Territoire de la Métropole”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-240513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23058
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: pôle de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Viafrance / Asten
Adresse postale: 4, rue du champ des bruyères
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 663 171 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht au groupement Viafrance / Asten...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht au groupement Viafrance / Asten pour un montant résultant du Dqe (non contractuel) de 4 395 805.20 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-53231 publié le 21/04/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 080-240513 diffusé le 24/04/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 142-452471 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122733.50 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: M23096
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: pôle Val de Seine - elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 215 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122733.50 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 470 000 euro(s) Ht à l'entreprise Eiffage pour un...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 470 000 euro(s) Ht à l'entreprise Eiffage pour un montant du Dqe non contractuel de 147 280,20 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-53231 publié le 21/04/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 080-240513 diffusé le 24/04/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 210-663191 (2023-10-27)