travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin - 10 lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes sur le territoire de la...”
Titre
travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin - 10 lots
Dce-23-47
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“accord-Cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé par lot”
Valeur estimée hors TVA: EUR 78 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux et travaux d'entretien - secteur la Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: petits travaux et travaux d'entretien - secteur la Hague
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première période. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit en...”
Description des renouvellements
le marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première période. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit en 2025, 2026 et 2027
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux et travaux d'entretien - secteurs la Saire/Douve Divette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: petits travaux et travaux d'entretien - secteurs la Saire/Douve Divette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 600 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux et travaux d'entretien - secteur les Pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: petits travaux et travaux d'entretien - secteur les Pieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux et travaux d'entretien - secteurs Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: petits travaux et travaux d'entretien - secteurs Sud-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000,00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux et travaux d'entretien - secteurs Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: petits travaux et travaux d'entretien - secteurs Nord-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux et travaux d'entretien - secteur Cherbourg-En-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: petits travaux et travaux d'entretien - secteur Cherbourg-En-Cotentin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grands travaux - secteurs la Hague/La Saire/Douve Divette/Les Pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: grands travaux - secteurs la Hague/La Saire/Douve Divette/Les Pieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grands travaux - secteurs Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: grands travaux - secteurs Sud Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grands travaux - secteurs Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: grands travaux - secteurs Nord-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grands travaux - secteurs Cherbourg-En-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: grands travaux - secteurs Cherbourg-En-Cotentin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- attestation de compétence amiante sous-section 4 pour tous les lots- attestation de compétence amiante sous-section 3 pour les lots 6, 7, 8, 9 et 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.Financement par les ressources de la collectivité + subventions Agence de l'eau Seine NormandieImputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissementles prix sont fermes jusqu'au 30/06/2024 puis révisables semestriellement à compter du 1er juillet 2024. Une révision interviendra au 1er janvier et 1er juillet pendant la durée d'exécution de marché par application d'une formule.Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publiquecette consultation comprend un allotissement géographique et technique. Les lots 1 à 6 correspondent à des travaux dits d'exploitation. Les lots 7 à 10 correspondent aux grandes opérations d'investissement.Les articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, précités, permettent de limiter le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique.Pour cette consultation, la communauté d'agglomération le Cotentin a décidé de limiter le nombre de lots maximum pouvant être attribués à un même opérateur.- Pour les lots 1 à 6, 3 lots maximum seront attribués à un même opérateur- pour les lots de 7 à 10, 2 lots maximum seront attribués à un même opérateurla règle d'attribution est expliquée dans le règlementde consultationla Communauté d'agglomération du Cotentin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoireil n'est pas autorisé aux candidats de présenter sur un même lot plusieurs offres en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, d'une part, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, d'autre part. Toutes les offres présentant un candidat commun seront écartées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 243-764974 (2023-12-13)