accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental agence d'envermeu lot 2b
202306301458”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marches public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)références Travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.1prix pondération 5,sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante, Y : offre analysée. Note:(X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.2valeur technique pondération 3,sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants:amoyens en personnel affectés aux phases de préparation des travaux et études d'exécution noté sur 2 points/bmoyens en personnel et matériel affectés au chantier noté sur 3 points/corganisation du système qualité de l'entreprise sur 3 points/dqualité en phase de réalisation: le suivi des études d'exécution et de l'exécution notée sur 1 point/e Procédure type de conduite d'une opération de la commande à la réception des travaux notée sur 1 point. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. Si une offre obtient une note inférieure à 3/10 pour le critère Valeur Technique, elle ne pourra pas être retenue.3performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Amodalités opérationnelles notées sur 6 points/bla qualité de la formation notée sur 4 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 14valeur environnementale pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Aidentification des problématiques environnementales des chantiers comprenant notamment le traitement des pollutions éventuelles, la gestion des réseaux notée sur 3 points/bgestion des déchets notée sur 2 points/cprise en compte de la sécurité des compagnons et des usagers notée sur 2 points/dgestion du bruit notée sur 1 point/ Propositions techniques s'inscrivant dans la route durable dans le cadre de l'article 79 de la loi de transition énergétique 2015.992 du 17.08.2015.il pourra s'agir de propositions non prévues au bordereau des prix unitaires notées sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'Accord-Cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : im = m x (J/365) x Taux im + f Dans laquelle : IM : montant des intérêts moratoires M:Montant (T.T.C.) de la demande de paiement Taux Im:Taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J:Nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:Forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours àcompter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-514973 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 950 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-514973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-577
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dr
Adresse postale: z.a. Du Pucheuil
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 699 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 245-771846 (2023-12-15)