travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles, trémies, ...) et des murs de soutènement de la Métropole de Lyon.
Les travaux à réaliser, objet du présent marché, comprennent :
Nettoyage de parements (maçonnerie, béton...) et premiers petits travaux de réparation,
mise en oeuvre de barrières types chantier propre ou Héras pour sécurisation des ouvrages,
nettoyage de corniches,
enlèvement de graffitis et d'affiches,
curage aux abords ou sous ouvrages,
enlèvement de végétation, débroussaillage,
nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux,
rebouchage de nids de poule ou d'affaissements sur trottoir,
réfection de garde-corps et barrières métalliques,
petites interventions électriques et mise en route de passerelle de visite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Gantelet Galaberthier

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de bétonnage › Travaux de réparation d'ouvrages en béton

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Numéro de référence: 23-OA-05
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles, trémies, ...) et des murs de soutènement de la Métropole de Lyon. Les travaux à réaliser, objet du présent marché, comprennent : Nettoyage de parements (maçonnerie, béton...) et premiers petits travaux de réparation, mise en oeuvre de barrières types chantier propre ou Héras pour sécurisation des ouvrages, nettoyage de corniches, enlèvement de graffitis et d'affiches, curage aux abords ou sous ouvrages, enlèvement de végétation, débroussaillage, nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, rebouchage de nids de poule ou d'affaissements sur trottoir, réfection de garde-corps et barrières métalliques, petites interventions électriques et mise en route de passerelle de visite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484452
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser, objet du présent marché, comprennent :

Nettoyage de parements (maçonnerie, béton...) et premiers petits travaux de réparation,

mise en oeuvre de barrières types chantier propre ou Héras pour sécurisation des ouvrages,

nettoyage de corniches,

enlèvement de graffitis et d'affiches,

curage aux abords ou sous ouvrages,

enlèvement de végétation, débroussaillage,

nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux,

rebouchage de nids de poule ou d'affaissements sur trottoir,

réfection de garde-corps et barrières métalliques,

petites interventions électriques et mise en route de passerelle de visite

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: petites interventions électriques et mise en route de passerelle de visite.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

- Déclaration sur le Chiffres d'affaires (Ca) :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le Chiffre d'affaires (Ca) global annuel doit être de 200 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

20 personnes dont 3 personnels d'encadrement.

- références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché ; apprécié au regard d'au moins deux références pour chacun de ces trois types de travaux, réalisées au cours des cinq dernières années dont :

- enlèvement de graffitis sur ouvrages d'art d'une surface cumulée de 5 m2

- dévégétalisation d'ouvrages d'art sur au moins 30 m2

- purge d'éclats de béton en sous face d'ouvrages d'art d'au moins 3 mètres de hauteur ;

Ou équivalents.

- références de Travaux pour demande de qualifications FNTP :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Qualification FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante

- qualification FNTP 1141 : Ouvrages en maçonnerie

ou équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Ccap.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-oa-05. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 152-484452 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles, trémies, ...) et des murs de soutènement de la Métropole de Lyon. Les travaux à réaliser, objet du présent marché, comprennent : Nettoyage de parements (maçonnerie, béton...) et premiers petits travaux de réparation, Mise en oeuvre de barrières types chantier propre ou Héras pour sécurisation des ouvrages, Nettoyage de corniches, Enlèvement de graffitis et d'affiches, Curage aux abords ou sous ouvrages, Enlèvement de végétation, débroussaillage, Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, Rebouchage de nids de poule ou d'affaissements sur trottoir, Réfection de garde-corps et barrières métalliques, Petites interventions électriques et mise en route de passerelle de visite

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728435
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484452
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: entreprise gantelet galaberthier
Adresse postale: 40, rue Lucette et René Desgrand - cS 80056
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69604
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Source: OJS 2023/S 232-728435 (2023-11-27)

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