TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES

Département de la Sarthe

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'electrification, renforcement, enfouissement de resaux electriques et genie civil de communication electronique y compris les etudes
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1823708
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 et expire à la fin de la première période de deux ans (soit au 31 décembre 2028). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois pour un an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances dans l'application des clauses du présent accord cadre et de réalisation d'une opération type
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou le e.Dume

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée, en dehors des PME pour lesquelles le taux de 3% s'appliquera, selon les dispositions aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique modifié, le pouvoir adjudicateur s'opposera à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et en place d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie sera appliquée pour tout bon de commande supérieur à 150 000 euro(s) HT. Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance de 30 % sera versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823708 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823708 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Les candidats devront transmettre leur demande et toute question par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante www.sarthe-marchespublics.fr dans le délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous la forme conjointe, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 203A9952-9290-A072-A5AEC239671DC105
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 203A9938-B55E-18A9-37945FB1FCC5B233
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358050 (2026-05-22)

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