TRAVAUX D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE SUR DIFFÉRENTS SITES DU DEPARTEMENT ET DU SDIS DU CALVADOS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LES DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
| 2026-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage et d'abattage sur différents sites du departement et du sdis du calvados
Brève description: PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LES DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest du Département
Description du marché: Secteur Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Secteur Est du Département
Description du marché: Secteur Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Procédure des Marchés Publics
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571079 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252221 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage et d'abattage sur différents sites du departement et du sdis du calvados
Brève description: PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LES DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Ouest du Département
Description du marché: Secteur Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Secteur Est du Département
Description du marché: Secteur Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Procédure des Marchés Publics
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571079 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252221 (2026-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 - Secteur Ouest du Département
Description du marché: LOT 01 - Secteur Ouest du Département
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n'est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations.
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10% Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations.
Valeur technique : 30% Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès.
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 02 - Secteur Est du Département
Description du marché: LOT 02 - Secteur Est du Département
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10 % Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations.
Valeur technique : 30 % Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La cime eurl brisard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1059 Chemin de beaufils
Code postal: 14100
Commune postale: Hermival Les Vaux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 157-566778 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026SEN104_L1
Titre: LOT 01 - Secteur Ouest du Département
Description du marché: LOT 01 - Secteur Ouest du Département
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n'est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations.
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10% Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations.
Valeur technique : 30% Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès.
Description
Identifiant interne:
2026SEN104_L2
Titre: LOT 02 - Secteur Est du Département
Description du marché: LOT 02 - Secteur Est du Département
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10 % Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations.
Valeur technique : 30 % Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-140&2026-012
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001 - 2026SEN104
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La cime eurl brisard
Numéro d'enregistrement national:
50455704200018
Adresse postale: 1059 Chemin de beaufils
Code postal: 14100
Commune postale: Hermival Les Vaux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0002 - TEN-0001 - 2026SEN104
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Source: OJS 2026/S 157-566778 (2026-08-14)
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