le présent accord-cadre cadre porte sur la fourniture d'une solution globale d'édition et de distribution de documents pour le compte du service en charge des enquêtes statistiques (Service de la statistique et de la prospective, Ssp) du ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le SSP souhaite disposer d'une application web, accessible de plusieurs postes de travail, permettant d'envoyer directement des courriers personnalisés ou à personnaliser à partir de fichiers informatiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Avis de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: SSP-2023-052
Brève description:
“le présent accord-cadre cadre porte sur la fourniture d'une solution globale d'édition et de distribution de documents pour le compte du service en charge...”
Brève description
le présent accord-cadre cadre porte sur la fourniture d'une solution globale d'édition et de distribution de documents pour le compte du service en charge des enquêtes statistiques (Service de la statistique et de la prospective, Ssp) du ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le SSP souhaite disposer d'une application web, accessible de plusieurs postes de travail, permettant d'envoyer directement des courriers personnalisés ou à personnaliser à partir de fichiers informatiques
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009968
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“la notification du présent accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la mise à disposition du service. Le titulaire dispose d'un...”
la notification du présent accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la mise à disposition du service. Le titulaire dispose d'un délai de dix jours ouvrés à compter de la notification pour rendre opérationnel l'accès au service. L'Application web devra être accessible dans les locaux de l'acheteur, l'exécution des autres prestations sera réalisée dans les locaux du titulaire. Le site de production du titulaire doit être situé sur le territoire des états membres de l'union Européenne et doit impérativement lui permettre de se conformer aux délais pour la mise des courriers dans le réseau postal. La réunion de lancement se déroulera dans les locaux de l'acheteur à Castanet-Tolosan.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Ssp-2023-052. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne surla Plateforme des Achats de l'état (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'état (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignementscomplémentaires peuvent être transmises par écrit via la plateforme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats doivent remettre obligatoirement des échantillons, en se conformant aux dispositions du règlement de la consultation
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Source: OJS 2024/S 005-009968 (2024-01-03)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éditique pour le service en charge de la statistique du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Brève description:
“Travaux d'éditique pour le service en charge de la statistique du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'éditique pour le service en charge de la statistique du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères valeur technique sur 60 %, répartis comme suit : outil support technique (30 %), moyens techniques et organisation pour la réalisation des prestations d'impression numérique et de distribution des documents (20 %), moyens humains mis en place pour l'ensemble des prestations (10 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Travaux d'éditique pour le service en charge de la statistique du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint sas
Numéro d'enregistrement national: 383 757 390 000 18
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cogeprint.fr📧
Téléphone: 02 54 55 80 80📞
URL: https://cogeprint.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr📧
Téléphone: 0149554679📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux(rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
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Source: OJS 2024/S 060-177189 (2024-03-21)