le présent accord-cadre cadre porte sur la fourniture d'une solution globale d'édition et de distribution de documents pour le compte du service en charge des enquêtes statistiques (Service de la statistique et de la prospective, Ssp) du ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le SSP souhaite disposer d'une application web, accessible de plusieurs postes de travail, permettant d'envoyer directement des courriers personnalisés ou à personnaliser à partir de fichiers informatiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'éditique pour le service en charge de la statistique du ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire
SSP-2023-052”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre cadre porte sur la fourniture d'une solution globale d'édition et de distribution de documents pour le compte du service en charge...”
Brève description
le présent accord-cadre cadre porte sur la fourniture d'une solution globale d'édition et de distribution de documents pour le compte du service en charge des enquêtes statistiques (Service de la statistique et de la prospective, Ssp) du ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le SSP souhaite disposer d'une application web, accessible de plusieurs postes de travail, permettant d'envoyer directement des courriers personnalisés ou à personnaliser à partir de fichiers informatiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes selon les stipulations des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code...”
Description du marché
le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes selon les stipulations des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses. L'Accord-Cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 11 mars 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 11 mars 2024, pour une durée de douze...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 11 mars 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 11 mars 2024, pour une durée de douze (12) mois hors reconduction éventuelle. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de laconsultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de laconsultation - une habilitation délivrée par la Poste pour l'affranchissement devra être fournie par le candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
12:00 📅
“la notification du présent accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la mise à disposition du service. Le titulaire dispose d'un...”
la notification du présent accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la mise à disposition du service. Le titulaire dispose d'un délai de dix jours ouvrés à compter de la notification pour rendre opérationnel l'accès au service. L'Application web devra être accessible dans les locaux de l'acheteur, l'exécution des autres prestations sera réalisée dans les locaux du titulaire. Le site de production du titulaire doit être situé sur le territoire des états membres de l'union Européenne et doit impérativement lui permettre de se conformer aux délais pour la mise des courriers dans le réseau postal. La réunion de lancement se déroulera dans les locaux de l'acheteur à Castanet-Tolosan.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Ssp-2023-052. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne surla Plateforme des Achats de l'état (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'état (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignementscomplémentaires peuvent être transmises par écrit via la plateforme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats doivent remettre obligatoirement des échantillons, en se conformant aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux(rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
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Source: OJS 2024/S 005-009968 (2024-01-03)