travaux d'écoconstruction innovante d'une école polyvalente dans le secteur d'aménagement Gare de Lyon-Daumesnil

Ville de Paris

les travaux ont pour objet l'écoconstruction d'une école polyvalente et d'une crèche multi-accueil à faible impact environnemental sur une parcelle du futur lotissement Gare de Lyon-Daumesnil (12e arrondissement de Paris)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2301427
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854176&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538981
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les prestations du lot no1 sont découpées en corps d'état techniques indissociables.le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d'écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Le marché est à prix global et forfaitaire, révisable

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d écoconstruction TCE (Tous corps d état)
Numéro du lot: 1
Brève description:

tous corps d'état pour une écoconstruction de complexe école polyvalente - crèche multi-accueil

Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux d aménagement de la cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d aménagement de la cuisine de l'écoconstruction d'un complexe école polyvalente - crèche multi-accueil en lien avec les Travaux TCE

Informations complémentaires: le marché est à prix global et forfaitaire, révisable
Intitulé du lot: travaux d aménagement paysager et VRD
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'aménagement d'une cour oasis et de végétalisation des coursives de l'écoconstruction d'un complexe école polyvalente - crèche multi-accueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, ou équivalent ;Soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000 euro(s) HT (dix millions d'euros) sur au moins un des 4 exercices suivants : 2019 - 2020 - 2021 - 2022

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui précisera le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1: 2 références de travaux minimum à 5 références de travaux maximum, achevés ou en cours de réalisation sur les 10 dernières années, visant à démontrer la capacité technique du candidat à mettre en oeuvre une mixité de matériaux, dont particulièrement des matériaux biosourcés et une structure et ossature bois avec remplissage paille, et/ou pour un équipement recevant du public en milieu urbain.chaque référence peut concerner tout ou partie des spécificités décrites ci-dessous. La justifica-tion de capacité est apportée par la somme des références sélectionnées.seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux, la MOA (publique ou pri-vée), la superficie, la hauteur du bâtiment construit, les matériaux mis en oeuvre, le mode cons-tructif employé et les corps d'état mobilisés en détaillant la relation contractuelle (interne, sous-traitance, cotraitance...)pour le lot 2 : 2 références de travaux, les plus importants, achevés au cours des 5 dernières années, visant à démontrer la capacité du candidat à réaliser des travaux d'aménagement d'équipements de cuisine.seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux réalisés, la MOA (publique ou privée), un plan masse de l'ouvrage réalisé, sa description avec la durée de cette réalisation et la date d'exécution. Pour le lot 3 : 2 références de travaux, les plus importants, achevés au cours des 5 dernières années, visant à démontrer la capacité du candidat à réaliser en milieu urbain des travaux de VRD et d'aménagements paysagers. Seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux réalisés, la MOA (publique ou privée), la description de l'ouvrage réalisé avec la durée de cette réalisation et la date d'exécution

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d'écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent aussi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP .Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation intègrent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (Ccp), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Les principales étapes de cette procédure sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : phase candidature : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation . Phase offre : Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois de décembre 2023. Le dossier de consultation " offre " leur sera alors transmis, en retour duquel il leur sera demandé de transmettre une offre.les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation intègrent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de la Consultation. La durée totale du chantier est estimée à 25 mois, comprenant 2 mois de préparation de chantier. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots du marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 Le nombre de variantes par soumissionnaire est limité à 1 (une seule). Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières . La présentation d'une offre de base est obligatoire.cette variante technique non obligatoire ne pourra concerner qu'un ou plusieurs postes des corps d'états du Lot no1 décrit au 1.5.1 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538981 (2023-09-01)

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