les travaux ont pour objet l'écoconstruction d'une école polyvalente et d'une crèche multi-accueil à faible impact environnemental sur une parcelle du futur lotissement Gare de Lyon-Daumesnil (12e arrondissement de Paris)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'écoconstruction innovante d'une école polyvalente dans le secteur d'aménagement Gare de Lyon-Daumesnil
2301427”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“les travaux ont pour objet l'écoconstruction d'une école polyvalente et d'une crèche multi-accueil à faible impact environnemental sur une parcelle du futur...”
Brève description
les travaux ont pour objet l'écoconstruction d'une école polyvalente et d'une crèche multi-accueil à faible impact environnemental sur une parcelle du futur lotissement Gare de Lyon-Daumesnil (12e arrondissement de Paris)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d écoconstruction TCE (Tous corps d état)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Produits/services supplémentaires: Paille📦
Produits/services supplémentaires: Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“tous corps d'état pour une écoconstruction de complexe école polyvalente - crèche multi-accueil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no1 sont découpées en corps d'état techniques indissociables.le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d'écoconstruction tce "...”
Informations complémentaires
les prestations du lot no1 sont découpées en corps d'état techniques indissociables.le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d'écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Le marché est à prix global et forfaitaire, révisable
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d aménagement de la cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché:
“travaux d aménagement de la cuisine de l'écoconstruction d'un complexe école polyvalente - crèche multi-accueil en lien avec les Travaux TCE”
Informations complémentaires: le marché est à prix global et forfaitaire, révisable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d aménagement paysager et VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché:
“travaux d'aménagement d'une cour oasis et de végétalisation des coursives de l'écoconstruction d'un complexe école polyvalente - crèche multi-accueil”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, ou équivalent ;Soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“pour le lot 1 : un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000 euro(s) HT (dix millions d'euros) sur au moins un des 4 exercices suivants : 2019 - 2020...”
pour le lot 1 : un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000 euro(s) HT (dix millions d'euros) sur au moins un des 4 exercices suivants : 2019 - 2020 - 2021 - 2022
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui précisera...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui précisera le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1: 2 références de travaux minimum à 5 références de travaux maximum, achevés ou en cours de réalisation sur les 10 dernières années, visant à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1: 2 références de travaux minimum à 5 références de travaux maximum, achevés ou en cours de réalisation sur les 10 dernières années, visant à démontrer la capacité technique du candidat à mettre en oeuvre une mixité de matériaux, dont particulièrement des matériaux biosourcés et une structure et ossature bois avec remplissage paille, et/ou pour un équipement recevant du public en milieu urbain.chaque référence peut concerner tout ou partie des spécificités décrites ci-dessous. La justifica-tion de capacité est apportée par la somme des références sélectionnées.seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux, la MOA (publique ou pri-vée), la superficie, la hauteur du bâtiment construit, les matériaux mis en oeuvre, le mode cons-tructif employé et les corps d'état mobilisés en détaillant la relation contractuelle (interne, sous-traitance, cotraitance...)pour le lot 2 : 2 références de travaux, les plus importants, achevés au cours des 5 dernières années, visant à démontrer la capacité du candidat à réaliser des travaux d'aménagement d'équipements de cuisine.seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux réalisés, la MOA (publique ou privée), un plan masse de l'ouvrage réalisé, sa description avec la durée de cette réalisation et la date d'exécution. Pour le lot 3 : 2 références de travaux, les plus importants, achevés au cours des 5 dernières années, visant à démontrer la capacité du candidat à réaliser en milieu urbain des travaux de VRD et d'aménagements paysagers. Seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux réalisés, la MOA (publique ou privée), la description de l'ouvrage réalisé avec la durée de cette réalisation et la date d'exécution
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d'écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d'écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent aussi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP .Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation intègrent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (Ccp), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les...”
la procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (Ccp), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Les principales étapes de cette procédure sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : phase candidature : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation . Phase offre : Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois de décembre 2023. Le dossier de consultation " offre " leur sera alors transmis, en retour duquel il leur sera demandé de transmettre une offre.les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation intègrent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de la Consultation. La durée totale du chantier est estimée à 25 mois, comprenant 2 mois de préparation de chantier. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots du marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 Le nombre de variantes par soumissionnaire est limité à 1 (une seule). Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières . La présentation d'une offre de base est obligatoire.cette variante technique non obligatoire ne pourra concerner qu'un ou plusieurs postes des corps d'états du Lot no1 décrit au 1.5.1 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-538981 (2023-09-01)