l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et celui des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2027
2023-32B457-L01/L03”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et celui des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur no1: Orée-D'Anjou et Montrevault-Sur-Evre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: orée-D'Anjou et Montrevault-Sur-Evre
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur d'orée-d'anjou et de Montrevault-Sur-Evre concernant le lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit trois fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 6 du CCAP
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Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Ainsi,...”
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l'occasion de l'exécution des travaux, le nombre minimal d'heures suivant :
- 1ère période : 6 mois : 1 295 h
- 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur no2: Mauges-Sur-Loire et Chemillé-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mauges-Sur-Loire et Chemillé-En-Anjou
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Mauges-Sur-Loire et de Chemillé-En-Anjou concernant le lot no2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur no3: Sèvremoine et Beaupréau-En-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sèvremoine et Beaupréau-En-Mauges
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Sèvremoine et de Beaupréau-En-Mauges concernant le lot no3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre ;
- déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour, entièrement complété ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le cas échéant, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Effectifs moyens annuels 3 dernières années
-travaux exécutés 5 dernières années
-Outillage, matériel et équipement technique
-titres études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Effectifs moyens annuels 3 dernières années
-travaux exécutés 5 dernières années
-Outillage, matériel et équipement technique
-titres études et professionnels-certificats de Qualifications professionnelles
-fiches techniques des fournitures
-fntp 2321, 5118, 5143, 5162 ou équivalent
- habilitations/Accréditations intervention sur des canalisations amiantées (conformément à la norme afnor nf X46-010)
- attestation COFRAC pour essais de compactage
- attestation de certification du prestataire en géoréférencement (norme afnor nf S70-003 ou équivalent) ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ACS notamment)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-758412 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2027
Numéro de référence: 2023-32B457-L01/L03
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et celui des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté.
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Type de contrat: Marché de travaux
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 33 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur d'Orée-d'Anjou et de Montrevault-sur-Evre concernant le lot n°1.
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Informations complémentaires:
“L'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ainsi,...”
Informations complémentaires
L'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l'occasion de l'exécution des travaux, le nombre minimal d'heures suivant : - 1ère période : 6 mois : 1 295 h - 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Mauges-sur-Loire et de Chemillé-en-Anjou concernant le lot n°2.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Sèvremoine et de Beaupréau-en-Mauges concernant le lot n°3.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sèvremoine et Beaupréau-en-Mauges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-32B457-L01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Luc DURAND
Numéro d'enregistrement national: 31884522900059
Adresse postale: ZA La Chesnaie
Code postal: 49220
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betc@lucudrand.fr📧
Téléphone: 0241953529📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Courant sas
Numéro d'enregistrement national: 06320027300025
Adresse postale: 2739 route de St-Laurent-de-la-Plaine
Code postal: 49290
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Courrier électronique: gestiontp@tpcourant.fr📧
Téléphone: 0241781633📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500255
Adresse postale: 80 rue Choletaise
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Courrier électronique: beou@nge.fr📧
Téléphone: 0241784692📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge - CS 60111 - Beaupréau
Téléphone: 33 241717710📞 Activité principale
Eau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Source: OJS 2024/S 106-326119 (2024-05-31)