travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2027

Mauges Communauté

l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et celui des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023-32B457-L01/L03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981549.html 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981549.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758412
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l'occasion de l'exécution des travaux, le nombre minimal d'heures suivant : - 1ère période : 6 mois : 1 295 h - 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur no1: Orée-D'Anjou et Montrevault-Sur-Evre
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur d'orée-d'anjou et de Montrevault-Sur-Evre concernant le lot no1

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 6 du CCAP

Informations complémentaires:

l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l'occasion de l'exécution des travaux, le nombre minimal d'heures suivant :

- 1ère période : 6 mois : 1 295 h

- 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an

Intitulé du lot: secteur no2: Mauges-Sur-Loire et Chemillé-En-Anjou
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Mauges-Sur-Loire et de Chemillé-En-Anjou concernant le lot no2

Intitulé du lot: secteur no3: Sèvremoine et Beaupréau-En-Mauges
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Sèvremoine et de Beaupréau-En-Mauges concernant le lot no3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

orée-D'Anjou et Montrevault-Sur-Evre

mauges-Sur-Loire et Chemillé-En-Anjou

sèvremoine et Beaupréau-En-Mauges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre ;

- déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour, entièrement complété ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- le cas échéant, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Effectifs moyens annuels 3 dernières années

-travaux exécutés 5 dernières années

-Outillage, matériel et équipement technique

-titres études et professionnels-certificats de Qualifications professionnelles

-fiches techniques des fournitures

-fntp 2321, 5118, 5143, 5162 ou équivalent

- habilitations/Accréditations intervention sur des canalisations amiantées (conformément à la norme afnor nf X46-010)

- attestation COFRAC pour essais de compactage

- attestation de certification du prestataire en géoréférencement (norme afnor nf S70-003 ou équivalent) ;

- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ACS notamment)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981549.html 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981549.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-758412 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2027
Numéro de référence: 2023-32B457-L01/L03
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et celui des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 33 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-32B457-L01
Titre: Secteur n°1: Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur d'Orée-d'Anjou et de Montrevault-sur-Evre concernant le lot n°1.

Informations complémentaires:

L'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l'occasion de l'exécution des travaux, le nombre minimal d'heures suivant : - 1ère période : 6 mois : 1 295 h - 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Adresse postale: Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49600
Ville: Beaupréau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 6 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-32B457-L02
Titre: Secteur n°2: Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou
Description du marché:

L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Mauges-sur-Loire et de Chemillé-en-Anjou concernant le lot n°2.

Site principal ou lieu d'exécution: Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou
Adresse postale: Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-32B457-L03
Titre: Secteur n°3: Sèvremoine et Beaupréau-en-Mauges
Description du marché:

L'objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Sèvremoine et de Beaupréau-en-Mauges concernant le lot n°3.

Site principal ou lieu d'exécution: Sèvremoine et Beaupréau-en-Mauges
Adresse postale: Sèvremoine et Beaupréau-en-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-32B457-L01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: 2023-32B457-L01_DURAND
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Luc DURAND
Numéro d'enregistrement national: 31884522900059
Adresse postale: ZA La Chesnaie
Pruillé
Code postal: 49220
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betc@lucudrand.fr 📧
Téléphone: 0241953529 📞
Nom: SAS HUMBERT et Cie
Numéro d'enregistrement national: 05720137800080
Adresse postale: 7 rue du Rocher
CS 90032
Code postal: 49803
Commune postale: Trélazé Cedex
Courrier électronique: alain.lefort@entreprisehumbert.com 📧
Téléphone: 0241697500 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 2023-32B457-L02_COURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Courant sas
Numéro d'enregistrement national: 06320027300025
Adresse postale: 2739 route de St-Laurent-de-la-Plaine
Code postal: 49290
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Courrier électronique: gestiontp@tpcourant.fr 📧
Téléphone: 0241781633 📞
Nom: Bouchet tp
Numéro d'enregistrement national: 31245357400021
Adresse postale: ZA de la Charte Bouchère
Code postal: 49360
Commune postale: Yzernay
Courrier électronique: bouchet.yzernay@bouchettp.fr 📧
Téléphone: 0241550161 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: 2023-32B457-L03_EHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500255
Adresse postale: 80 rue Choletaise
St-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Courrier électronique: beou@nge.fr 📧
Téléphone: 0241784692 📞
Nom: Berengier depollution
Numéro d'enregistrement national: 41339510400057
Adresse postale: 457 route de St-Augustin
Code postal: 49170
Commune postale: St-Germain-des-Prés
Courrier électronique: contact@berengier-depollution.fr 📧
Téléphone: 0241399546 📞
Nom: Sas cholet tp
Numéro d'enregistrement national: 06520105500046
Adresse postale: Rue du Grand Pré - ZAC de l'Ecuyère
BP 10022
Code postal: 49308
Commune postale: Cholet Cedex
Courrier électronique: contactctp@cholettp.fr 📧
Téléphone: 0241623643 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge - CS 60111 - Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: 33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981549.html 🌏
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 106-326119 (2024-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)