la présente consultation a pour objet la réhabilitation de postes d'eaux usées dans les communes d'ormes et Ingré et donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire, alloti, non reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'assainissement-commune d'ormes et d'ingré -Réhabilitation de postes d'eaux usées
M23a0094”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réhabilitation de postes d'eaux usées dans les communes d'ormes et Ingré et donnera lieu à un marché conclu à prix...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de postes d'eaux usées dans les communes d'ormes et Ingré et donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire, alloti, non reconductible
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation du poste d'eaux usées " Carlerie" sur la commune d'ingré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“=>La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.A titre indicatif :Le démarrage de la phase préparatoire...”
Description du marché
=>La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.A titre indicatif :Le démarrage de la phase préparatoire pour le lot no1 est prévu dans le courant du premier trimestre 2024.les autres lots suivront de manière successive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-pondérations à lire dans renseignements complémentaires du présent avis de publicité”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-pondérations à lire dans renseignements complémentaires du présent avis de publicité
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix est apprécié au regard du montant total de la Dpgf de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no1”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour chacun des lots, les prestations sont découpées en tranches comme suit :Tranche Ferme:Réhabilitation du postetranche Optionnelle no1: Remplacement de...”
Description des options
pour chacun des lots, les prestations sont découpées en tranches comme suit :Tranche Ferme:Réhabilitation du postetranche Optionnelle no1: Remplacement de la nourrice
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation du poste d'eaux usées " Step Ingré " sur la commune d'ingré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation du poste d'eaux usées " Vallée d'ormes " sur la commune d'ormes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou des attestations de capacité. En particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition pour l'exécution des prestations : Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.-de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande publique, d'inclure dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Maison de l'emploidirection de la Compétitivité et de l'emploi18 Avenue de la BolièreBp 86 52245065 Orleans Cedex 2contacts :Mme Maguy DessaintTél : 07.84.37.58.47e-mail : maguy.dessaint@orleans-metropole.frM. Arnaud SaunierTél : 06.37.41.03.79e-mail : arnaud.saunier@orleans-metropole.frM. Benoit RichardTél : 07.83.32.20.14e-mail : benoit.richard@orleans-metropole.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=>les prestations en tranches sont découpées en phases de la manière suivante :-Tranche ferme :Exécution des travaux (5 mois)période d'observation (1 mois)-tranche optionnelle no1 :Exécution des travaux (1 mois)période d'observation (1 mois)=>période de préparation:-tranche ferme : 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période-tranche optionnelle no 1 : 1 mois à compter l'ordre de service d'affermissement.La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution=>délai d'exécution des travaux à compter de l'os de démarrage :-Tranche ferme: 5 mois-tranche optionnelle no1:2 mois=> Visite des lieux obligatoires : modalités dans le Rc=> Critère de sélection de "La valeur technique"(60%):-sous-critère 1 : L'Adéquation des moyens humains et des matériels proposés aux travaux à réaliser, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) ;-Sous-Critère 2 : La qualité et la pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle proposée, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) ;-Sous-Critère 3 : La qualité et la pertinence du planning prévisionnel d'exécution détaillé proposé, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) ;-Sous-Critère 4 : L'Adéquation des règles de sécurité des travaux à réaliser, appréciée au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 195-610691 (2023-10-05)