travaux d'application d'asphalte et de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 23PVN14
Brève description:

travaux d'application d'asphalte et de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771119
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.montant mini période ferme : 1 600 000 euros (H.T.). Montant max période ferme : 4 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. Le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant estimatif des 2 lots sur 4 ans et celui indiqué au Ii.2.6 est le montant estimatif du lot 1 sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 129 995 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux application d'asphalte sur le territoire de la Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne des travaux d'aménagement comprenant :

Les aménagements réalisés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d'investissement (Opération Individualisée (Oi) et Modes doux) :

-Projets de requalification de voirie ou d'espaces publics d'importance relative,

-Projets d'aménagements de pistes cyclables, de voies vertes,

-Projets de gros entretien des ouvrages d'art

Les aménagements réalisés dans le cadre des Opérations Globalisées: les actions de Proximité (Prox), le Fonds d'initiative Communal (Fic) et les Petits Aménagements de Voirie pour le compte du sytral (pav) :

-Aménagements partiels de voirie, aménagement de sécurité au droit des écoles, traversées piétonnes et accessibilité de l'espace public, aménagements de trottoirs,

-Travaux consécutifs aux permis de construire, création d'entrées charretières,

-Mise en accessibilité des quais bus, reprise de carrefour pour la giration des bus,

Valeur estimée hors TVA: 4 895 295 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant estimatif des 2 lots sur 4 ans et celui indiqué au Ii.2.6 est le montant estimatif du lot 1 sur 4 ans

Intitulé du lot: travaux de réfection de tranchées en asphalte sur trottoirs sur le territoire de la Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne des travaux de réfection de tranchées les travaux comprenant notamment :

- l'Entretien courant du patrimoine (réfection partielle des chaussées et trottoirs),

- les travaux pour les chantiers de réparation du domaine public (Rdp) suite à des dégâts occasionnés par des tiers,

Valeur estimée hors TVA: 8 234 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant min période ferme : 3 000 000 euros (H.T.). Montant max période ferme : 9 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant estimatif des 2 lots sur 4 ans et celui indiqué au Ii.2.6 est le montant estimatif du lot 2 sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1-Modèle joint au Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques..

- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Précisions :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le Ca

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 :

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 1.600.000 euro (H.T.).

Pour le lot 2 :

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 3.000.000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

pour les 2 LOTS

Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance appréciée notamment au regard d'au moins :

- 2 références de travaux de réfection de tranchées en asphalte sur trottoirs pour des surfaces supérieures à 50 m2

ou équivalent

- 2 références de travaux de réfection de tranchées en asphalte sur chaussée pour des surfaces supérieures à 50 m2

réalisées au cours des cinq dernières années.

Toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu dense sur le domaine public avec encombrement de la circulation.

références de Travaux pour demande de qualifications Fntp

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les 2 LOTS :

Qualifications fntp :

- 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent

- 344 : Asphalte coulé- Exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (Bus, VL, vélo, piétons)

équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 au Ccap.

Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources- aF - unité Marchés / dgeep - 83 Cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23pvn14. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration et Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 245-771119 (2023-12-15)

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