travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-08-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 23.AO.EE.093
Brève description:

travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851322&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442734
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 5 000 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Informations complémentaires:

le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 5 000 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations En effet, l'objet de l'accord cadre doit se baser sur une approche articulée, qui serait complexifiée par la distinction en plusieurs lots. Le non-allotissement découle d'une nécessité de coordination trés pointue;en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Une retenue de garantie de 5 % sur chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-37 du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-42 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Monteruil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 139-442734 (2023-07-17)

Informations complémentaires (2023-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511436
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-442734
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-511436 (2023-08-22)

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