Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas
23.AO.EE.093”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
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Informations complémentaires:
“le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil...”
Informations complémentaires
le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 5 000 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
14:00 📅
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre...”
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations En effet, l'objet de l'accord cadre doit se baser sur une approche articulée, qui serait complexifiée par la distinction en plusieurs lots. Le non-allotissement découle d'une nécessité de coordination trés pointue;en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Une retenue de garantie de 5 % sur chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-37 du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-42 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Monteruil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 139-442734 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-442734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 163-511436 (2023-08-22)