TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement

Date limite

Deadline 2026-07-29

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement et de creation d'ouvrages sur le reseau departemental d'assainissement
Numéro de référence: DAQUAMA-2026-07
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 896 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve du nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 décembre 2026. Les sous-critères de la valeur technique et des performances environnementales sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 35 000 000 euros HT. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Elles seront peut être autorisées dans le cadre des machés subséquents. Cette précision sera apportée dans le règlement de la consultation lié à chaque marché subséquent. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite contenu dans le dossier de consultation des entreprises qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre sous d'irrégualité non régularisable. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 9.2 du RC. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché récurrent.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve du nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 décembre 2026.
Les sous-critères de la valeur technique et des performances environnementales sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation.
Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 35 000 000 euros HT. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché.
Les variantes sont interdites. Elles seront peut être autorisées dans le cadre des machés subséquents. Cette précision sera apportée dans le règlement de la consultation lié à chaque marché subséquent.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP.
Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite contenu dans le dossier de consultation des entreprises qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre sous d'irrégualité non régularisable. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 9.2 du RC.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'égouts 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est l'ensemble du Département du Val-du-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée derme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Critère « valeur technique et performances environnementales » : sera jugé sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-30 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L2191-1 à L2192-15 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: daquama-commandepublique@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/machespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939742&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939742&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée. Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409215 (2026-06-12)

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