Travaux d'aménagement et de construction d'un ilot de bâtiments multi-destinations rue Debussy à Allonnes Programmes n°977 - 4999 - 6008

Sarthe Habitat

Procédure avec Négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique
la présente consultation comporte 19 lots.
les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est : Mai 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: Trx_ilot A_pan
Brève description:

Procédure avec Négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique la présente consultation comporte 19 lots. les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est : Mai 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de garde-corps 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596928
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm Des variantes obligatoires et des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans les pièces du DCE. Le candidat devra obligatoirement remettre une offre pour la solution de base ainsi que les variantes obligatoires et PSE. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec Négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique

la présente consultation comporte 19 lots.

les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots.

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est : Mai 2024

Valeur totale estimée: 10 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd Gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd Gros oeuvre
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Ravalement
Numéro du lot: 2
Brève description: Ravalement
Intitulé du lot: Charpente Bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente Bois
Intitulé du lot: Couverture Métallique Bardage métallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture Métallique Bardage métallique
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures alu
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Pvc
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures Pvc
Intitulé du lot: Métallerie Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie Serrurerie
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Intitulé du lot: Cloison mobile
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloison mobile
Intitulé du lot: Platerie Isolation
Numéro du lot: 11
Brève description: Platerie Isolation
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 12
Brève description: Plafonds suspendus
Intitulé du lot: Plomberie Chauffage Ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie Chauffage Ventilation
Intitulé du lot: Electricité courants forts et faibles Ssi
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité courants forts et faibles Ssi
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur
Intitulé du lot: Revêtements de sols scellés Faïence
Numéro du lot: 16
Brève description: Revêtements de sols scellés Faïence
Intitulé du lot: Revêtements de sols collés
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 18
Brève description: Peinture
Intitulé du lot: Espaces Verts Plantations
Numéro du lot: 19
Brève description: Espaces Verts Plantations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72700 - Allonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.

le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité exigé : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité

les candidats répondant au lot n°1 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.

l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles 45%

capacité économique et financière 30 %

qualité et adéquation des références présentées 25 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72079
Téléphone: +33 243437272 📞
Courrier électronique: contact@sarthe-habitat.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Des variantes obligatoires et des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans les pièces du DCE. Le candidat devra obligatoirement remettre une offre pour la solution de base ainsi que les variantes obligatoires et PSE.

Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596928 (2023-09-29)

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