Travaux d'aménagement du terrain
Ville de Bonsecours
Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement Concerté (ZAC) "Les Jardins de la Basilique". Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la commune de Bonsecours signera une concession d'aménagement en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation de la ZAC "Les Jardins de la Basilique" créée par délibération du conseil municipal du 29.9.2009, à destination d'habitat (programme de 350 logements en 3 phases) sur une zone de 18,5 hectares dont 8 hectares réservés aux espaces boisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Services de vente ou d'achat de terrains › Services d'achat de terrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Texte intégral:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement Concerté (ZAC) "Les Jardins de la Basilique". Il s'agit de sélectionner l'aménageur...”
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Lieu d'exécution
fr232 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bonsecours
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-06 📅
Date d'envoi: 2010-05-03 📅
Date limite de soumission: 2010-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 131781-2010
Numéro JO-S: 88/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code: Services d'achat de terrains 📦
Source: OJS 2010/S 088-131781 (2010-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Texte intégral:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement Concerté (ZAC) "Les Jardins de la Basilique". Il s'agit de sélectionner l'aménageur...”
Lieu d'exécution
fr232 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bonsecours
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-06 📅
Date d'envoi: 2010-05-03 📅
Date limite de soumission: 2010-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 131781-2010
Numéro JO-S: 88/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code: Services d'achat de terrains 📦
Source: OJS 2010/S 088-131781 (2010-05-03)
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