Travaux d'aménagement du terrain

commune de Fresnes

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'Aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté Cerisaie Sud. Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des article L 300-4 et L 300-5 du Code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité aux risques et périls, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée "ZAC Cerisaie Sud". Celle-ci a été créée le 8 février 2007. Cette opération vise à la réalisation d'un projet urbain incluant la création d'équipements publics, de logements et de locaux d'activités à l'intérieur d'un périmètre de 5,3 hectares environ. Les équipements publics de superstructures prévus par le dossier de création de la zone d'aménagement concerté sont un groupe scolaire maternelle et primaire ; un équipement de la petite enfance ; un conservatoire d'arts plastiques et des arts de la scène ;un gymnase ; un centre technique municipal. Ces équipements seront principalement implantés au coeur du quartier, formant ainsi un pôle public. Le concessionnaire procèdera à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et de son plan masse. Il assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession ainsi que la réalisation des études et toutes missions nécessaires à leur exécution. Il aura notamment en charge de conclure tous les contrats nécessaires à la construction des équipements d'infrastructure. Il devra également fournir tous les éléments nécessaires à l'adaptation réglementaire du plan local d'urbanisme. Il sera chargé par le concédant d'acquérir les biens nécessaires, y compris, le cas échéant, par la voie de l'expropriation ou de la préemption. Il procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de concession. Il rédigera les cahiers des charges de cessions de terrains. Il assurera une mission du mandataire du maître d'ouvrage des équipements publics de superstructure dans le cadre de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2007-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-05-16 Avis de marché
2008-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2007-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'Aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté Cerisaie Sud. Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des article L 300-4 et L 300-5 du Code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité aux risques et périls, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée "ZAC Cerisaie Sud". Celle-ci a été créée le 8 février 2007. Cette opération vise à la réalisation d'un projet urbain incluant la création d'équipements publics, de logements et de locaux d'activités à l'intérieur d'un périmètre de 5,3 hectares environ. Les équipements publics de superstructures prévus par le dossier de création de la zone d'aménagement concerté sont un groupe scolaire maternelle et primaire ; un équipement de la petite enfance ; un conservatoire d'arts plastiques et des arts de la scène ;un gymnase ; un centre technique municipal. Ces équipements seront principalement implantés au coeur du quartier, formant ainsi un pôle public. Le concessionnaire procèdera à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et de son plan masse. Il assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession ainsi que la réalisation des études et toutes missions nécessaires à leur exécution. Il aura notamment en charge de conclure tous les contrats nécessaires à la construction des équipements d'infrastructure. Il devra également fournir tous les éléments nécessaires à l'adaptation réglementaire du plan local d'urbanisme. Il sera chargé par le concédant d'acquérir les biens nécessaires, y compris, le cas échéant, par la voie de l'expropriation ou de la préemption. Il procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de concession. Il rédigera les cahiers des charges de cessions de terrains. Il assurera une mission du mandataire du maître d'ouvrage des équipements publics de superstructure dans le cadre de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.
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Lieu d'exécution
Val-de-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: A - Logement et équipements collectifs C - Loisirs, culture et religion E - Environnement F - Affaires économiques et financières L - Éducation O - Autre S - Services généraux des administrations publiques U - Ordre et sécurité publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fresnes
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: marchespublics@fresnes94.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2007-05-19 📅
Date de réception: 2007-05-16 📅
Date d'envoi: 2007-05-16 📅
Date limite de soumission: 2007-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 116626-2007
Numéro JO-S: 95/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Source: OJS 2007/S 095-116626 (2007-05-16)
Avis d'attribution de marché (2008-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2008-03-06 📅
Date de réception: 2008-03-05 📅
Date d'envoi: 2008-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 63062-2008
Numéro JO-S: 46/2008
Se réfère à l'avis: 116626-2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Achat et vente de biens immobiliers 📦
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupement momentané d’entreprises constitué d’une part par l’Office Public d’Aménagement et de Construction du Val de Marne (mandataire du groupement) et d’autre part par la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Fresnes., 81, rue du Pont de Créteil, F-94100 Saint-Maur. Tél. 01 43 97 55 55. Fax 01 43 97 56 40.
Source: OJS 2008/S 046-063062 (2008-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne