Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports

Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative

Date limite

Deadline 2026-08-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26017
Brève description:
Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26017
Titre: Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Ville: Gentilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché prend effet à sa date de notification, et s’achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l’article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai (article 44.2 du CCAG/Travaux) si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
• Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le marché prend la forme d'un marché à tranches. Une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (les archives au niveau -3, l’auditorium, l’espace de documentation et la salle de sport). 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26017 - lancer la recherche. 7) Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 12 CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis 11) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) Les visites sur site sont fortement conseillées après prise de rendez-vous dans les conditions prévues au RC. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel des travaux sur la durée totale du marché. 15) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PERRIER
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 00 83 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du Code de la justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450860 (2026-06-29)
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