TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER »

Communauté de communes du Pays de Nay

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER » Route de Lourdes / Impasse Martouret 64510 Assat

Date limite

Deadline 2026-12-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER »
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER » Route de Lourdes / Impasse Martouret 64510 Assat
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassements-Assainissements-Voirie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie du lotissement Thérèse Peltier à Assat : installation de chantier, démolitions, nettoyage et dessouchage du terrain, décapage et stockage de la terre végétale, terrassements, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avec ouvrages d'infiltration, structures de chaussée, parkings et trottoirs, bordures et caniveaux, enrobés, signalisation et mise à la cote des émergences.
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Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 75 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réseaux Divers
Description du marché:
Réseaux divers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : tranchée commune et tranchées particulières, réseau électrique basse tension (ENEDIS) avec coffrets et murets techniques, fourreaux et chambres de télécommunications (fibre optique), éclairage public par candélabres autonomes photovoltaïques avec extinction nocturne.
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Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 30 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Adduction d'Eau Potable et Défense Incendie
Description du marché:
Adduction d'eau potable du lotissement Thérèse Peltier à Assat, conformément aux prescriptions du Service eau et assainissement du Pays de Nay : fourniture et pose de la conduite principale, des raccords et bouches à clé, branchements particuliers et niches de comptage, raccordement au réseau existant, essais de pression, désinfection et analyses de potabilité.
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Aménagements Paysagers
Description du marché:
Aménagements paysagers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : préparation et amendement de la terre végétale, fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, paillage, engazonnement, entretien pendant la garantie de reprise. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : entretien des arbres et arbustes durant 3 ans suivant l'année de garantie, arrosage compris.
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 10 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: détail dans chaque lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de nay
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Adresse postale: Maison du canton rue monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Responsable commande publique
Courrier électronique: b.capdevielle@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33 613630005 📞
URL: https://paysdenay.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 221-792452 (2026-11-12)