travaux d'aménagement de la Rue Jean Gobert Commune de BOUSSOIS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

travaux d'aménagement de la Rue Jean Gobert Commune de BOUSSOIS dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: GC23.14
Brève description:
travaux d'aménagement de la Rue Jean Gobert Commune de BOUSSOIS dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglomaubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zSu0QgqFyb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zSu0QgqFyb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767870
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 021 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 143 021 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Gobert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un marché de travaux d'aménagement de voirie dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre : elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: maubeuge

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zSu0QgqFyb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 244-767870 (2023-12-14)