travaux d'aménagement de la Rue Jean Gobert Commune de BOUSSOIS dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement de la Rue Jean Gobert Commune de BOUSSOIS
GC23.14
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“travaux d'aménagement de la Rue Jean Gobert Commune de BOUSSOIS dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 143 021 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Gobert
Description du marché:
“travaux d'aménagement de la Rue Jean Gobert Commune de BOUSSOIS dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 021 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché de travaux d'aménagement de voirie dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché de travaux d'aménagement de voirie dans le cadre du groupement de commande constitué de la CAMVS et de la Commune de BOUSSOIS. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre : elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les...”
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com
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Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 244-767870 (2023-12-14)