travaux D'Amenagement de la plage de M'Bouanatsa

Communauté de communes du sud

réalisation des travaux d'aménagement de la plage de M'Bouanatsa sur la commune de Bouéni au Sud de l'île de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-30.

Qui ?

• Communauté de communes du sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

réalisation des travaux d'aménagement de la plage de M'Bouanatsa sur la commune de Bouéni au Sud de l'île de Mayotte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud
Adresse postale: ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsud.yt 🌏
Courrier électronique: contact@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269807
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
commande publique ccsud, dga adt, Direction AUH

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de terrassement
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: travaux de construction
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de construction
Intitulé du lot: travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de construction de passerelles pour piétons
Intitulé du lot: mobilier et équipements divers
Numéro du lot: 4
Brève description: mobilier et équipements divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

m'Bouanatsa

m'Bounatsa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dématérialisé
Informations complémentaires: commande publique ccsud, dga adt, Direction AUH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Contact
Point de contact: le président, Ali Moussa MOUSSA BEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ali Moussa moussa ben, président CCSUD
Commune postale: Bandrele
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères et Pondération pour les 4 lots1-prix des prestations40.02-valeur technique60.02.1-moyen technique20.02.2-moyens matériels et humains affectés à l'opération 20.2.3-références relatives à l'importance et à la nature des travaux 20.0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 088-269807 (2023-04-30)

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