travaux d'aménagement d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

Ville de Paris

le jardin, situé sur la place Saint Gervais, symbolisera les 6 sites d'attentats. À l'intérieur de chacun des sites, une stèle en pierre portera le nom des victimes. Les plantes relieront les 6 espaces. L'Éclairage sera également une composante du jardin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Loiseleur Grand Paris Sud (mandataire du groupement Loiseleur GPS, Les Paveurs de Montrouge, Bretagne Granits, COGELUM Id

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2024-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2301223
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, Sous-Direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850576&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540883
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les candidats admis à proposer une offre devront remettre des échantillons de granit

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le détail des prestations figure dans la note de présentation jointe au dossier de consultation phase candidature

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les candidats admis à proposer une offre devront remettre des échantillons de granit

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (" Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ") et Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimal de 7 000 000,00 euros HT sur au moins un des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

1/ L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 2/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou partie iv c du DUME ; 3/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences exigées : aménagement paysager ; réalisation de voirie et réseaux divers ; tailleur de pierre ; éclairagiste ; gravure sur granit. Le candidat pourra apporter la preuve de sa compétence par tout moyen approprié (références, CV, diplômes, attestations de maitres d'ouvrages, qualifications opqibi, opqtecc, ou autres qualifications équivalentes)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites dans le dossier de consultation de la phase Offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont décrits à l'article 4.2 du règlement de la consultation phase candidature

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations est de 9 mois (dont 2 mois de préparation). À titre indicatif, les prestations, objet du présent marché, commenceront en juin 2024 avec la période de préparation de 2 mois. Le commencement effectif des travaux interviendra à l'issue des Jeux olympiques de Paris en octobre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 173-540883 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
Numéro de référence: 2301223
Brève description:

Le jardin, situé sur la place Saint Gervais, symbolisera les 6 sites d'attentats. À l'intérieur de chacun des sites, une stèle en pierre portera le nom des victimes. Les plantes relieront les 6 espaces. L'éclairage sera également une composante du jardin.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4401161.8 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2301223
Description du marché:

Le jardin, situé sur la place Saint Gervais, symbolisera les 6 sites d'attentats. À l'intérieur de chacun des sites, une stèle en pierre portera le nom des victimes. Les plantes relieront les 6 espaces. L'Éclairage sera également une composante du jardin.

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l'acceptation du décompte général et définitif du marché ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande. Montant de la partie à prix forfaitaire : 3 801 161, 80 euros HT ; montant de la partie à prix unitaires à bons de commande : sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour 10 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Produits/services supplémentaires:

Granit 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité et organisation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024T03233
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Titre: Travaux d'aménagement d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
Identifiant de l’offre: Offre du groupement Loiseleur
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Travaux réseaux d'arrosage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 47852.75 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux réseaux d'arrosage
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement Loiseleur
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud (mandataire du groupement Loiseleur GPS, Les Paveurs de Montrouge, Bretagne Granits, COGELUM IdF et LEGGERINI Gravure)
Numéro d'enregistrement national: 57213977200030
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Code postal: 94520
Commune postale: Mandres les Roses
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandparissud@groupeloiseleur.com 📧
Téléphone: 0145100820 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de la signature du contrat la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).

Source: OJS 2024/S 126-389161 (2024-06-28)

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