travaux d'amélioration et de petites créations de surfaces minérales, d'allées, d'ouvrages d'art sur le territoire de la ville du Mans - durée de 4 ans

Ville du Mans

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans.Délai maximum d'exécution des bons de commande : 6 mois.Description des travaux :- terrassement, rabotage, tranchées, pose de bordures et caniveaux de toute nature ;- réalisation de surfaces minérales, d'allées, d'aires de stationnement et tous ouvrages accessoires des voies ;- travaux d'assainissement ;- fourniture et pose de mobilier et autres accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France établissement du Mans

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2022_0169_tx_aj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399737
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78renseignements techniques : Aurélien Veron - 02.43.47.45.93il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratla certification relative à la capacité de réaliser des travaux de retrait d'amiante conformément aux dispositions des articles R 4412-129 et suivant du code du travail.Les entreprises ont la possibilité de se grouper en ce sens ou de présenter un sous-traitant dûment certifié

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement sur fonds propres du budget de la collectivité. En outre, selon le type de travaux, des subventions pourront contribuer au financement du marché ; certains bons de commande seront donc susceptibles de bénéficier des fonds européens du Feder (programme régional)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant du deuxième semestre de la dernière année de validité du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-399737 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786227
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399737
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.), conclu pour 4 ans.Le montant indiqué pour l'attributaire n'est pas contractuel, il résulte de l'échantillonnage.Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :- prix des prestations 55%-pertinence des moyens humains et matériels adaptés, dédiés que les candidats mettront en oeuvre dans le cadre des travaux en sites exigus : 20%- dispositions adaptées, notamment en matériels et personnels, permettant d'assurer en permanence, y compris en juillet et août (hors congés de fin d'année), la réalisation si besoin de deux chantiers simultanément sur la base de 3 hommes/jour au minimum : 20%- pertinence du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance de la Qualité (Sopaq) servant à l'élaboration du Plan d'assurance Qualité (Paq) avec les mesures prises pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité des déchets du chantier : 20%.Parution Joue :2013/s126-399737 le 04/07/2023le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: colas France Etablissement Du Mans
Adresse postale: rte De Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 751 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 248-786227 (2023-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)