travaux d'amélioration et de petites créations de surfaces minérales, d'allées, d'ouvrages d'art sur le territoire de la ville du Mans - durée de 4 ans
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans.Délai maximum d'exécution des bons de commande : 6 mois.Description des travaux :- terrassement, rabotage, tranchées, pose de bordures et caniveaux de toute nature ;- réalisation de surfaces minérales, d'allées, d'aires de stationnement et tous ouvrages accessoires des voies ;- travaux d'assainissement ;- fourniture et pose de mobilier et autres accessoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'amélioration et de petites créations de surfaces minérales, d'allées, d'ouvrages d'art sur le territoire de la ville du Mans - durée de 4...”
Titre
travaux d'amélioration et de petites créations de surfaces minérales, d'allées, d'ouvrages d'art sur le territoire de la ville du Mans - durée de 4 ans
2022_0169_tx_aj
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans.Délai maximum d'exécution des bons de commande : 6...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans.Délai maximum d'exécution des bons de commande : 6 mois.Description des travaux :- terrassement, rabotage, tranchées, pose de bordures et caniveaux de toute nature ;- réalisation de surfaces minérales, d'allées, d'aires de stationnement et tous ouvrages accessoires des voies ;- travaux d'assainissement ;- fourniture et pose de mobilier et autres accessoires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans.Délai maximum d'exécution des bons de commande : 6...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans.Délai maximum d'exécution des bons de commande : 6 mois.Description des travaux :- terrassement, rabotage, tranchées, pose de bordures et caniveaux de toute nature ;- réalisation de surfaces minérales, d'allées, d'aires de stationnement et tous ouvrages accessoires des voies ;- travaux d'assainissement ;- fourniture et pose de mobilier et autres accessoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratla certification relative à la capacité de réaliser des travaux de retrait d'amiante conformément aux dispositions des articles R 4412-129 et suivant du code du travail.Les entreprises ont la possibilité de se grouper en ce sens ou de présenter un sous-traitant dûment certifié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur fonds propres du budget de la collectivité. En outre, selon le type de travaux, des subventions pourront contribuer au financement du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
financement sur fonds propres du budget de la collectivité. En outre, selon le type de travaux, des subventions pourront contribuer au financement du marché ; certains bons de commande seront donc susceptibles de bénéficier des fonds européens du Feder (programme régional)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant du deuxième semestre de la dernière année de validité du contrat
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78renseignements techniques : Aurélien Veron - 02.43.47.45.93il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 126-399737 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-399737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12680
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement Du Mans
Adresse postale: rte De Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.), conclu pour 4 ans.Le montant indiqué...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.), conclu pour 4 ans.Le montant indiqué pour l'attributaire n'est pas contractuel, il résulte de l'échantillonnage.Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :- prix des prestations 55%-pertinence des moyens humains et matériels adaptés, dédiés que les candidats mettront en oeuvre dans le cadre des travaux en sites exigus : 20%- dispositions adaptées, notamment en matériels et personnels, permettant d'assurer en permanence, y compris en juillet et août (hors congés de fin d'année), la réalisation si besoin de deux chantiers simultanément sur la base de 3 hommes/jour au minimum : 20%- pertinence du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance de la Qualité (Sopaq) servant à l'élaboration du Plan d'assurance Qualité (Paq) avec les mesures prises pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité des déchets du chantier : 20%.Parution Joue :2013/s126-399737 le 04/07/2023le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 248-786227 (2023-12-21)