Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX COURANTS DE REMISE EN ÉTAT DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
2023-125
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description: Travaux courants de remise en état du patrimoine de limoges habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - platrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Travaux courants de remise en état du patrimoine de limoges habitat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euros HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poncage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Parquet📦
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours
( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours
( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 129-406654 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autorité régionale ou locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AVIS D'ATTRIBUTION - TRAVAUX COURANTS DE REMISE EN ÉTAT DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
2023-125”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture - platrerie
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ljl
Numéro d'enregistrement national: 49119718200034
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl apb royoux
Numéro d'enregistrement national: 53303588700058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idea nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 48949004500056
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm deco
Numéro d'enregistrement national: 91013713200023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture et enduit
Numéro d'enregistrement national: 80125287500027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-6
Nom et adresse du contractant
Nom: Villemonteil sas
Numéro d'enregistrement national: 45087321100020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nony peintures
Numéro d'enregistrement national: 39753906500045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-8
Nom et adresse du contractant
Nom: Parneix sas
Numéro d'enregistrement national: 42956163200028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS 3F PEINTURE
Numéro d'enregistrement national: 51528659900029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-1-10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl martinet
Numéro d'enregistrement national: 32800888300022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-2-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revetements de sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-2-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-2-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-3-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Poncage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023-125-3-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl reytier
Numéro d'enregistrement national: 85003398600025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par périodes de 1 an
Absence montant...”
Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par périodes de 1 an
Absence montant minimum et montant maximum annuel en euros HT, lot 1 : 2 500 000.00, lot 2 : 1 000 000.00 et lot 3 : 500 000.00 euros HT.
Début des prestations :
Lot n° 1 : 15 octobre 2023
Lot n° 2 : 1er janvier 2024
Lot n° 3 : 6 janvier 2024
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-664237 (2023-10-27)